mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état du Commissariat Général au développement durable (Cgdd) situé 5 route d'olivet à Orléans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'enveloppe du bâtiment État situé au 5 route d'olivet à Orléans
SG-SAD3-025-21”
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état du Commissariat Général au développement durable (Cgdd) situé 5 route...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état du Commissariat Général au développement durable (Cgdd) situé 5 route d'olivet à Orléans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 route d'olivet à Orléans 45000
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état situé 5 route d'olivet à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état situé 5 route d'olivet à Orléans. La réfection du bâtiment s'inscrit dans une démarche environnementale avec notamment l'amélioration des performances et la maîtrise des consommations. Mission de base : - éléments de la mission de base AVP. Les études d'avant-projet sont décomposées comme suit : APS : avant-projet sommaire, APD : avant-projet définitif. - éléments de la mission de base PRO : les études de projet - éléments de la mission de base ACT : l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; - éléments de la mission de base EXE : le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux et la totalité des études de synthèse ; - éléments de la mission de base VISA : l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ; - éléments de la mission de base DET :la direction de l'exécution des contrats de travaux ; - éléments de la mission de base AOR : l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux ;La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du code de l'environnement et de ses textes d'application. En cas de groupement ou de sous-traitance, le représentant du pouvoir adjudicateur exige que les tâches essentielles suivantes soient accomplies par le titulaire. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - le pilotage de l'équipe projet - la direction des études et des travaux L'Enveloppe financière prévisionnelles hors TVA affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est de 1335 500euro(s)ht options incluses valeur mars 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les modalités de financement : budget de l'état. Les modalités de paiement : les prestations, objet du marché, sont rémunérées dans les conditions fixées...”
Conditions d'exécution du contrat
les modalités de financement : budget de l'état. Les modalités de paiement : les prestations, objet du marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière, le paiement est sur service fait. Le marché de maitrise d'oeuvre est conclu à prix provisoire L'Avance est fixée à 5% et 20% pour les PME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“à titre indicatif, les travaux commenceront au dernier trimestre 2022 pour une livraison envisagée à la fin de l'année 2023. La durée globale du marché...”
à titre indicatif, les travaux commenceront au dernier trimestre 2022 pour une livraison envisagée à la fin de l'année 2023. La durée globale du marché incluant la GPA est de 38 mois environ. Une visite du site et des installations est obligatoire pour candidater au présent marché. Afin d'organiser cette visite, le candidat est invité à prendre contact par mail avec la personne suivante : Adresse mail : sandrine.van-an-nguyen@developpement-durable.gouv.fr Téléphone : 06 67 99 22 00. Les modalités d'ouverture des offres est donné à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est obligatoire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 168-439993 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposé en 2 sous critères : méthodologie envisagée des différents éléments de mission et optimisation du planning 30% et qualité de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique décomposé en 2 sous critères : méthodologie envisagée des différents éléments de mission et optimisation du planning 30% et qualité de l'équipe dédiée 30%
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-439993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG-SAD3-025-21
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état du Commissariat Général au développement durable (Cgdd) situé 5 route...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état du Commissariat Général au développement durable (Cgdd) situé 5 route d'olivet à Orléans
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateurdécide de déclarer sans suite pour motif d'intérêt...”
conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateurdécide de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure de passation du marchémentionnée ci-dessus.Cette décision est motivée par l'insuffisance de concurrence. En effet, une seule offre, régulière, appropriéeet acceptable, a été déposée
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le délai de recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la publication de la décision”
Source: OJS 2022/S 040-103334 (2022-02-21)