Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du NPNRU pour les opérations situées 3-5 allée des Peupliers et 85-89 rue Albert David à Drancy

OPHLM de Drancy

L'objet du présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) décomposé en deux lots:
— lot nº 1: construction neuve de dix logements (opération des Peupliers);
— lot nº 2: démolition et construction neuve de dix logements (opération Albert David).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
2021-05-03 Informations complémentaires
2022-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021-05 et 06
Brève description:
L'objet du présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) décomposé en deux lots: — lot nº 1: construction neuve de dix logements (opération des Peupliers); — lot nº 2: démolition et construction neuve de dix logements (opération Albert David).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: OPH de Drancy, 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.ophdrancy.com 🌏
Courrier électronique: martine.bonhomme@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +331 0148966800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x-EbEiV51X 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x-EbEiV51X 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216370
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) décomposé en deux lots:
— lot nº 1: construction neuve de dix logements (opération des Peupliers);
— lot nº 2: démolition et construction neuve de dix logements (opération Albert David).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Construction neuve de dix logements (opération des Peupliers)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot est décomposé en une tranche ferme, deux missions supplémentaires et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond aux missions de base de la loi MOP et la tranche optionnelle à OPC. Les deux missions supplémentaires sont les suivantes:
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— mission supplémentaire nº 1: fourniture de Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux;
— mission supplémentaire nº 2: établissement plans de vente Loi Carrez quatre mois avant la livraison.
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marché similaires.
Intitulé du lot: Démolition et construction neuve de dix logements (opération Albert David)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot est décomposé en une tranche ferme, trois missions supplémentaires et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond aux missions de base de la loi MOP et la tranche optionnelle à OPC. Les trois missions supplémentaires sont les suivantes:
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— mission supplémentaire nº 1: mission de maîtrise d'œuvre de démolition;
— mission supplémentaire nº 2: fourniture de Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux;
— mission supplémentaire nº 3: établissement plans de vente Loi Carrez quatre mois avant la livraison.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Drancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x-EbEiV51X 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Source: OJS 2021/S 084-216370 (2021-04-27)
Informations complémentaires (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) décomposé en deux lots: — lot nº 1: construction neuve de dix logements (opération des peupliers); — lot nº 2: démolition et construction neuve de dix logements (opération Albert David).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230857
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216370
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot nº 1: construction neuve de dix logements (opération des peupliers);
Source: OJS 2021/S 089-230857 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre d'opération pour la reconstitution de logements dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (Npnru) décomposé en deux lots : - lot no1 : Construction neuve de 10 logements (Opération des Peupliers). - Lot no2 : Démolition et construction neuve de 10 logements (Opération Albert David). Chaque lot est décomposé en 1 Tranche Ferme et plusieurs Tranches Optionnelles. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots dans un maximum de deux lots.
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Valeur totale du marché: 81 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ophlm de Drancy
Adresse postale: oph de Drancy 27 rue Roger Petieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152791
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre d'opération pour la reconstitution de logements dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (Npnru) décomposé en deux lots :
- lot no1 : Construction neuve de 10 logements (Opération des Peupliers).
- Lot no2 : Démolition et construction neuve de 10 logements (Opération Albert David).
Chaque lot est décomposé en 1 Tranche Ferme et plusieurs Tranches Optionnelles.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots dans un maximum de deux lots.
Intitulé du lot: construction neuve de 10 logements (Opération des Peupliers)
Brève description: construction neuve de 10 logements (Opération des Peupliers)
Description des options:
il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marché similaires
Intitulé du lot: démolition et construction neuve de 10 logements (Opération Albert David)
Brève description: démolition et construction neuve de 10 logements (Opération Albert David)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom: scop atelier 15
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Nom: e3f INGENIERIE
Commune postale: Saint-Georges-les-Baillargeux
Nom: etudes bois du barrois
Commune postale: Bar-le-Duc
Nom: log be
Commune postale: Saint-Nazaire
Valeur totale du marché: 81 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours: Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
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Source: OJS 2022/S 058-152791 (2022-03-18)
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