Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du NPNRU pour les opérations situées 3-5 allée des Peupliers et 85-89 rue Albert David à Drancy
L'objet du présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) décomposé en deux lots:
— lot nº 1: construction neuve de dix logements (opération des Peupliers);
— lot nº 2: démolition et construction neuve de dix logements (opération Albert David).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du NPNRU pour les opérations situées 3-5 allée des Peupliers et 85-89 rue...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du NPNRU pour les opérations situées 3-5 allée des Peupliers et 85-89 rue Albert David à Drancy
2021-05 et 06
L'objet du présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) décomposé en deux lots:
— lot nº 1: construction neuve de dix logements (opération des Peupliers);
— lot nº 2: démolition et construction neuve de dix logements (opération Albert David).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction neuve de dix logements (opération des Peupliers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché:
“Le présent lot est décomposé en une tranche ferme, deux missions supplémentaires et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond aux missions de...”
Description du marché
Le présent lot est décomposé en une tranche ferme, deux missions supplémentaires et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond aux missions de base de la loi MOP et la tranche optionnelle à OPC. Les deux missions supplémentaires sont les suivantes:
— mission supplémentaire nº 1: fourniture de Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux;
— mission supplémentaire nº 2: établissement plans de vente Loi Carrez quatre mois avant la livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marché similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition et construction neuve de dix logements (opération Albert David)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot est décomposé en une tranche ferme, trois missions supplémentaires et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond aux missions de...”
Description du marché
Le présent lot est décomposé en une tranche ferme, trois missions supplémentaires et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond aux missions de base de la loi MOP et la tranche optionnelle à OPC. Les trois missions supplémentaires sont les suivantes:
— mission supplémentaire nº 1: mission de maîtrise d'œuvre de démolition;
— mission supplémentaire nº 2: fourniture de Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux;
— mission supplémentaire nº 3: établissement plans de vente Loi Carrez quatre mois avant la livraison.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Source: OJS 2021/S 084-216370 (2021-04-27)
Informations complémentaires (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du Nouveau programme national de...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) décomposé en deux lots:
— lot nº 1: construction neuve de dix logements (opération des peupliers);
— lot nº 2: démolition et construction neuve de dix logements (opération Albert David).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-216370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot nº 1:
Le présent lot est décomposé en une tranche ferme, deux missions supplémentaires et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond...”
Texte
Pour le lot nº 1:
Le présent lot est décomposé en une tranche ferme, deux missions supplémentaires et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond aux missions de base de la loi MOP et la tranche optionnelle à OPC. Les deux missions supplémentaires sont les suivantes:
— mission supplémentaire nº 1: fourniture de Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux;
— mission supplémentaire nº 2: établissement plans de vente loi Carrez quatre mois avant la livraison.
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Texte:
“Pour le lot nº 1:
Le présent lot est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme correspond aux missions de base de la...”
Texte
Pour le lot nº 1:
Le présent lot est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme correspond aux missions de base de la loi MOP, la tranche optionnelle nº 1 correspond à la fourniture de Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux, la tranche optionnelle nº 2 correspond à l'établissement plans de vente loi Carrez quatre mois avant la livraison et la tranche optionnelle nº 3 à l'OPC.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot nº 2:
Le présent lot est décomposé en une tranche ferme, trois missions supplémentaires et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond...”
Texte
Pour le lot nº 2:
Le présent lot est décomposé en une tranche ferme, trois missions supplémentaires et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond aux missions de base de la loi MOP et la tranche optionnelle à OPC. Les trois missions supplémentaires sont les suivantes:
— mission supplémentaire nº 1: mission de maîtrise d'œuvre de démolition;
— mission supplémentaire nº 2: fourniture de Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux;
— mission supplémentaire nº 3: établissement plans de vente loi Carrez quatre mois avant la livraison.
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Texte:
“Pour le lot nº 2:
Le présent lot est décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. La tranche ferme correspond aux missions de base de la...”
Texte
Pour le lot nº 2:
Le présent lot est décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. La tranche ferme correspond aux missions de base de la loi MOP, la tranche optionnelle nº 1 correspond à une mission de maîtrise d'œuvre de démolition, tranche optionnelle nº 2 correspond à la fourniture de Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux, la tranche optionnelle nº 3 correspond à l'établissement plans de vente loi Carrez quatre mois avant la livraison et la tranche optionnelle nº 4 à l'OPC.
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Source: OJS 2021/S 089-230857 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ophlm de Drancy
Adresse postale: oph de Drancy 27 rue Roger Petieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du NPNRU pour les opérations situées 3-5 allée des Peupliers et 85-89 rue...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstitution de logements dans le cadre du NPNRU pour les opérations situées 3-5 allée des Peupliers et 85-89 rue Albert DAVID à DRANCY
2021-05 et 06
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Brève description:
“maîtrise d'oeuvre d'opération pour la reconstitution de logements dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (Npnru) décomposé en...”
Brève description
maîtrise d'oeuvre d'opération pour la reconstitution de logements dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (Npnru) décomposé en deux lots :
- lot no1 : Construction neuve de 10 logements (Opération des Peupliers).
- Lot no2 : Démolition et construction neuve de 10 logements (Opération Albert David).
Chaque lot est décomposé en 1 Tranche Ferme et plusieurs Tranches Optionnelles.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots dans un maximum de deux lots.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 159135
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 159135
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: construction neuve de 10 logements (Opération des Peupliers)
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: construction neuve de 10 logements (Opération des Peupliers)
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marché similaires” Champ d'application du marché
Titre: démolition et construction neuve de 10 logements (Opération Albert David)
Description
Description du marché: démolition et construction neuve de 10 logements (Opération Albert David)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: construction neuve de 10 logements (Opération des Peupliers)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: scop atelier 15
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: e3f INGENIERIE
Commune postale: Saint-Georges-les-Baillargeux
Nom: etudes bois du barrois
Commune postale: Bar-le-Duc
Nom: log be
Commune postale: Saint-Nazaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 608 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours: Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
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Source: OJS 2022/S 058-152791 (2022-03-18)