Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- ses capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires)
en cas de sous-traitance, devra être remis en plus un acte spécial de sous-traitance (formulaire Dc4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
l'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours,
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
une note d'intention justifiant des capacités technique, professionnelle, ainsi que les moyens humains et matériels pour mener à bien des projets de même nature l'objet de la consultation (petits collectifs) (2 pages maxi) Tout mémoire généraliste et plaquette publicitaire fournis ne seront pas soumis à examen et seront écartés
les compétences, l'expérience en matière de conception de logements collectifs sociaux résidentiels (en volume et en matériaux) et les références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour des prestations analogues en complétant les Tableaux A et B selon les modèles joints
-Tableau A : Limité à 5 références d'opérations de construction de logements neufs collectifs comparable à l'objet de la consultation (Résidence de logements petits collectifs composée de plots de R+2 +C à R+3 et/ou R+4 maxi dans un parc paysager)
-Tableau B : Limité à 2 références d'opérations de construction de logements collectifs sur 2 projets similaires à l'objet de la consultation - issues du Tableau A
tout autre document tel que, dossier d'oeuvre ou plaquette publicitaire ou mémoire, ne sera pas soumis à examen et sera écarté.
dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociale, Amsom Habitat entend simplifier et rationaliser ses procédures et à ce titre, limiter la production de documents inutiles au jugement des candidatures et/ou offres. C'est pourquoi, il est demandé aux candidats de ne produire que les documents demandés