Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques et éventuellement une compétence pour les études de déconstruction d'ouvrages (certificat Opqibi 1208 ou équivalent), pour le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment (certificat Opqibi 1907 ou équivalent), la maîtrise d'oeuvre en désamiantage (certificat Opqibi 0902 ou équivalent), en sols et sites pollués (certificat Lne dans les domaines A et B ou équivalent),
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
- L'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours.
- La copie du ou des jugements prononcés s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Une note d'intention justifiant des capacités technique, professionnelle, ainsi que les moyens humains et matériels pour mener à bien les projets de de même nature que l'objet de la présente consultation.
- Les compétences, l'expérience en matière de conception de logements individuels résidentiels (en volume et en matériaux) et les références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour des prestations analogues en complétant les Tableaux A et B selon les modèles joints en annexes.
dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 3.1 du règlement de consultation