Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de différentes voies dans le cadre de l'ANRU de Val-de-Reuil

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de différentes voies dans le cadre de l'ANRU de Val-de-Reuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Rondeaux
• Servicad Ingénieurs Conseils

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de différentes voies dans le cadre de l'ANRU de Val-de-Reuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215996
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21-case-0010.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.

Tranche ferme: missions témoins.

Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

TF — missions témoins: DIA/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.

TO001 — étude au cas par cas: cas par cas.

TO002 — permis d'aménager: permis aménager.

TO003 — OPC: OPC.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Trois tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: étude au cas par cas/délai: trois mois,

— TO nº TO002: permis d'aménager/délai: trois mois,

— TO nº TO003: OPC/délai: quatre ans.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres et ANRU. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compétences de l'équipe de MOE (composition, CV, etc.)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note de présentation (mettant en évidence la compréhension du projet et la motivation de l'équipe)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cohérence du planning (dont détail nombre d'heure DET)
Valeur technique: compréhension des enjeux propres au secteur (Val-de-Reuil), notamment la complexité liée à la multiplicité des intervenants (MO, MOE, projets dont ANRU)
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 084-215996 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367940
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215996
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— TO nº TO001: étude au cas par cas/délai: trois mois;

— TO nº TO002: permis d'aménager/délai: trois mois;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
20.0
30.0
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Servicad Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 10 quai Léon Blum
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Nom: Les Rondeaux
Adresse postale: 24 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 208 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 138-367940 (2021-07-15)

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