Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de différentes voies dans le cadre de l'ANRU de Val-de-Reuil”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de différentes voies dans le cadre de l'ANRU de Val-de-Reuil.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche ferme: missions témoins.
Délai de la tranche...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche ferme: missions témoins.
Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
TF — missions témoins: DIA/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
TO001 — étude au cas par cas: cas par cas.
TO002 — permis d'aménager: permis aménager.
TO003 — OPC: OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compétences de l'équipe de MOE (composition, CV, etc.)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: note de présentation (mettant en évidence la compréhension du projet et la motivation de l'équipe)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cohérence du planning (dont détail nombre d'heure DET)
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: compréhension des enjeux propres au secteur (Val-de-Reuil), notamment la complexité liée à la multiplicité des intervenants (MO, MOE,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: compréhension des enjeux propres au secteur (Val-de-Reuil), notamment la complexité liée à la multiplicité des intervenants (MO, MOE, projets dont ANRU)
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Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: étude au cas par cas/délai: trois mois,
— TO nº TO002: permis d'aménager/délai: trois mois,
— TO nº TO003:...”
Description des options
Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: étude au cas par cas/délai: trois mois,
— TO nº TO002: permis d'aménager/délai: trois mois,
— TO nº TO003: OPC/délai: quatre ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et ANRU. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21-case-0010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 084-215996 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de différentes voies dans le cadre de l'ANRU de Val-de-Reuil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 50.0
Informations sur les options
Description des options:
“Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: étude au cas par cas/délai: trois mois;
— TO nº TO002: permis d'aménager/délai: trois mois;
— TO nº TO003:...”
Description des options
Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: étude au cas par cas/délai: trois mois;
— TO nº TO002: permis d'aménager/délai: trois mois;
— TO nº TO003: OPC/délai: quatre ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-081
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de différentes voies dans le cadre de l'ANRU de Val-de-Reuil”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Servicad Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 10 quai Léon Blum
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Les Rondeaux
Adresse postale: 24 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 550 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 138-367940 (2021-07-15)