Mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'extension, réhabilitation du groupe scolaire «Les Marronniers» à Cauffry

ADTO-SAO

Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des offres dont la candidature aura été retenue, sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants: DIAG/ESQ — APS/APD — PC — PRO — AMT — VISA — DET — AOR.
Le montant estimé des travaux est de 2 660 000 EUR HT pour un délai de réalisation de 18 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement C+O Idf1 Architectes (mandataire) / Kalya Ingenierie

Qui ?

• ADTO-SAO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2-1082/21-300
Brève description:

Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des offres dont la candidature aura été retenue, sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants: DIAG/ESQ — APS/APD — PC — PRO — AMT — VISA — DET — AOR. Le montant estimé des travaux est de 2 660 000 EUR HT pour un délai de réalisation de 18 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Adto-sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Courrier électronique: administrateuraws@adto-sao.fr 📧
Téléphone: +33 344062780 📞
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL pour la participation: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326284
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique mis à disposition sur le profil d'acheteur via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis (après identification-annonces-toutes les annonces en cours-nom de la collectivité dans «Mot-Clé»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre. La procédure mise en œuvre prévoit une remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime. Chaque candidat admis à remettre une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 3 500,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant estimé des travaux est de 2 660 000 EUR HT pour un délai de réalisation de 18 mois.

Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des offres dont la candidature aura été retenue, sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants: DIAG/ESQ — APS/APD — PC — PRO — AMT — VISA — DET — AOR. Le montant estimé des travaux est de 2 660 000 EUR HT pour un délai de réalisation de 18 mois.

Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché ne sera pas reconduit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée;

— déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

À fournir pour le mandataire uniquement:

— une fiche de synthèse de 5 pages maximum sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le pouvoir adjudicateur; elle comprendra: pages 1 et 2: la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre, pages 3 à 5: la présentation de trois projets réalisés de moins de trois ans par le mandataire (dossier imposé décrit au 4.1.1 du règlement de la consultation);

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes. À fournir par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (y compris le mandataire et le sous-traitant le cas échéant);

— justificatifs de compétences en structure, fluides (courants forts, faibles et CVC), économie de la construction, VRD, au moyen de certificats de qualification, cotraitance, sous-traitance;

— liste des principales prestations portant sur des projets identiques ou d'échelle équivalente, fournies au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.2 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Par ordre décroissant:

— moyens humains;

— compétences et composition de l'équipe;

— expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire (notamment en secteur ABF);

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier «prestations»
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52602061500062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique mis à disposition sur le profil d'acheteur via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis (après identification-annonces-toutes les annonces en cours-nom de la collectivité dans «Mot-Clé»).

Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre. La procédure mise en œuvre prévoit une remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime. Chaque candidat admis à remettre une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 3 500,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 123-326284 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Maître d'oeuvre interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre

Valeur totale du marché: 289 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: adto-sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende - bâtiment A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020312
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326284
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché : 7/1/2022avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché ne sera pas reconduit

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier "prestations"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: groupement C+O Idf1 Architectes (mandataire) / Kalya Ingenierie
Adresse postale: 16 rue barbes
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 289 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Source: OJS 2022/S 010-020312 (2022-01-10)

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