Le présent marché est un marché d’architecture portant principalement sur la réalisation des missions de conception architecturale de la présente opération et suivi architectural. Les missions dévolues seront scindées en deux consultations avec une consultation portant sur la mission de conception architecturale et une consultation portant sur la mission des bureaux d’études. La présente consultation porte sur les missions suivantes: Mission(s) désignation: — ESQ: études d'esquisse; — AVP (BAT): étude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements; — APS: Avant-projet sommaire; — APD: Avant-projet définitif; — PRO: études de projet; — SUI: mission de suivi architectural.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Avis de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2021-MOE-0024
Brève description:
Le présent marché est un marché d’architecture portant principalement sur la réalisation des missions de conception architecturale de la présente opération et suivi architectural. Les missions dévolues seront scindées en deux consultations avec une consultation portant sur la mission de conception architecturale et une consultation portant sur la mission des bureaux d’études.
La présente consultation porte sur les missions suivantes:
Mission(s) désignation:
— ESQ: études d'esquisse;
— AVP (BAT): étude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements;
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
— PRO: études de projet;
— SUI: mission de suivi architectural.
Le présent marché est un marché d’architecture portant principalement sur la réalisation des missions de conception architecturale de la présente opération et suivi architectural. Les missions dévolues seront scindées en deux consultations avec une consultation portant sur la mission de conception architecturale et une consultation portant sur la mission des bureaux d’études.
La présente consultation porte sur les missions suivantes:
Mission(s) désignation:
— ESQ: études d'esquisse;
— AVP (BAT): étude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements;
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
— PRO: études de projet;
— SUI: mission de suivi architectural.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383179
Numéro JO-S: 144
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché d’architecture portant principalement sur la réalisation des missions de conception architecturale de la présente opération et suivi architectural. Les missions dévolues seront scindées en deux consultations avec une consultation portant sur la mission de conception architecturale et une consultation portant sur la mission des bureaux d’études.
Le présent marché est un marché d’architecture portant principalement sur la réalisation des missions de conception architecturale de la présente opération et suivi architectural. Les missions dévolues seront scindées en deux consultations avec une consultation portant sur la mission de conception architecturale et une consultation portant sur la mission des bureaux d’études.
La présente consultation porte sur les missions suivantes:
Mission(s) désignation:
— ESQ: études d'esquisse;
— AVP (BAT): étude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements;
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
— PRO: études de projet;
— SUI: mission de suivi architectural.
Mission(s) Désignation:
Des bureaux d'études ainsi qu'une maîtrise d'œuvre d'exécution seront sélectionnées aux termes d'une procédure ultérieure, pour le reste de la mission de maîtrise d'œuvre.
Durée de l'accord: 30 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certificat d’inscription à l’ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Ces critères seront définis dans le règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 144-383179 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché d’architecture portant principalement sur la réalisation des missions de conception architecturale da la présente opération et suivi architectural. Les missions dévolues seront scindées en deux consultations avec une consultation portant sur la mission de conception architecturale et une consultation portant sur la mission des bureaux d’études
La présente consultation porte sur les missions suivantes
Mission(s) Désignation
ESQ Etudes d'esquisse
AVP (bat) Etude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements
APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet
SUI Mission de suivi architectural
Le présent marché est un marché d’architecture portant principalement sur la réalisation des missions de conception architecturale da la présente opération et suivi architectural. Les missions dévolues seront scindées en deux consultations avec une consultation portant sur la mission de conception architecturale et une consultation portant sur la mission des bureaux d’études
La présente consultation porte sur les missions suivantes
Mission(s) Désignation
ESQ Etudes d'esquisse
AVP (bat) Etude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements
APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet
SUI Mission de suivi architectural
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'ill
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391801
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383179
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le présent marché sera publié d'ici le 30 Juillet 2021, suite à un dysfonctionnement de la plateforme. Une nouvelle publication au JOUE sera effectuée,
Respectueusement,
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché d’architecture portant principalement sur la réalisation des missions de conception architecturale da la présente opération et suivi architectural. Les missions dévolues seront scindées en deux consultations avec une consultation portant sur la mission de conception architecturale et une consultation portant sur la mission des bureaux d’études
Le présent marché est un marché d’architecture portant principalement sur la réalisation des missions de conception architecturale da la présente opération et suivi architectural. Les missions dévolues seront scindées en deux consultations avec une consultation portant sur la mission de conception architecturale et une consultation portant sur la mission des bureaux d’études
La présente consultation porte sur les missions suivantes
Mission(s) Désignation
ESQ Etudes d'esquisse
AVP (bat) Etude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements
APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet
SUI Mission de suivi architectural
Des bureaux d'études ainsi qu'une maîtrise d'oeuvre d'exécution seront sélectionnées aux termes d'une procédure ultérieure, pour le reste de la mission de maîtrise d'oeuvre
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité architecturale
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique
Référence Informations complémentaires
Le présent marché sera publié d'ici le 30 Juillet 2021, suite à un dysfonctionnement de la plateforme. Une nouvelle publication au JOUE sera effectuée,