Le présent marché est un marché d’architecture portant principalement sur la réalisation des missions de conception architecturale da la présente opération et suivi architectural. Les missions dévolues seront scindées en deux consultations avec une consultation portant sur la mission de conception architecturale et une consultation portant sur la mission des bureaux d’études
La présente consultation porte sur les missions suivantes
Mission(s) Désignation
ESQ Etudes d'esquisse
AVP (bat) Etude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements
APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet
SUI Mission de suivi architectural
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre - Marché de conception et suivi architectural - Lot G Libermann
2021-MOE-0024”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché d’architecture portant principalement sur la réalisation des missions de conception architecturale da la présente opération...”
Brève description
Le présent marché est un marché d’architecture portant principalement sur la réalisation des missions de conception architecturale da la présente opération et suivi architectural. Les missions dévolues seront scindées en deux consultations avec une consultation portant sur la mission de conception architecturale et une consultation portant sur la mission des bureaux d’études
La présente consultation porte sur les missions suivantes
Mission(s) Désignation
ESQ Etudes d'esquisse
AVP (bat) Etude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements
APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet
SUI Mission de suivi architectural
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les missions suivantes
Mission(s) Désignation
ESQ Etudes d'esquisse
AVP (bat) Etude d'avant-projet pour les constructions...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les missions suivantes
Mission(s) Désignation
ESQ Etudes d'esquisse
AVP (bat) Etude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements
APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet
SUI Mission de suivi architectural
Des bureaux d'études ainsi qu'une maîtrise d'oeuvre d'exécution seront sélectionnées aux termes d'une procédure ultérieure, pour le reste de la mission de maîtrise d'oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Ces critères seront définis dans le règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificat d’inscription à l’Ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 154-409323 (2021-08-06)