Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des regroupements de chambres de bonnes

Régie immobilière de la ville de Paris

Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de regroupements de chambres de bonne sur l'ensemble du territoire parisien de la RIVP.
Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre sont les suivants: DIAG/ESQ, APS — APD, DPC, PRO — DCE, ACT, VISA, DET, AOR.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée totale, reconductions comprises, de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR HT.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/DPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-11 Avis de marché
2023-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2020dtg0019/Jo
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de regroupements de chambres de bonne sur l'ensemble du territoire parisien de la RIVP. Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre sont les suivants: DIAG/ESQ, APS — APD, DPC, PRO — DCE, ACT, VISA, DET, AOR. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale, reconductions comprises, de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR HT. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/DPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018420
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Seul le marché final devra être signé par l'attributaire. Numéro de la consultation: 2020DTG0019. Une visite sur site sera obligatoire en phase offre pour les candidats invités à soumissionner. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites serons détaillées dans le CCAP en phase offre. Pas de visite à faire dans le cadre de la phase candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de regroupements de chambres de bonne sur l'ensemble du territoire parisien de la RIVP.
Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre sont les suivants: DIAG/ESQ, APS — APD, DPC, PRO — DCE, ACT, VISA, DET, AOR.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée totale, reconductions comprises, de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR HT.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/DPC.
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1);
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de la RIVP.
Ce marché donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires suivant les modalités ci-dessous: deux attributaires principaux et un attributaire suppléant ou standby (en cas de défaillance du titulaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) capacité techniques et humaines: 50 %;
2) qualité des références par rapport à des marchés similaires: 50 %.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: qualité et organisation du candidat pour l'exécution du marché (études et travaux)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: méthodologie et organisation des différentes missions (partie études et partie travaux) ainsi que le reporting pour le suivi de l'ensemble des missions
Valeur technique: sous-critère 3: méthodologie et organisation dans la gestion du planning, notamment des retards et des modifications
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
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Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Seul le marché final devra être signé par l'attributaire.
Numéro de la consultation: 2020DTG0019.
Une visite sur site sera obligatoire en phase offre pour les candidats invités à soumissionner. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites serons détaillées dans le CCAP en phase offre. Pas de visite à faire dans le cadre de la phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 010-018420 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de regroupements de chambres de bonne sur l'ensemble du territoire parisien de la Rivp . les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont les suivants: Diag/Esq, Aps - Apd, Dpc, Pro - Dce, Act, Visa, Det, Aor. forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. attribution d'un marché unique. accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. montant estimatif des prestations pour la durée totale, reconductions comprises, de l'accord-cadre : 450 000,00 EUR HT . détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Dpc
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Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101901
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018420
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de regroupements de chambres de bonne sur l'ensemble du territoire parisien de la Rivp .
les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont les suivants: Diag/Esq, Aps - Apd, Dpc, Pro - Dce, Act, Visa, Det, Aor.
forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum.
attribution d'un marché unique.
accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
montant estimatif des prestations pour la durée totale, reconductions comprises, de l'accord-cadre : 450 000,00 EUR HT .
détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Dpc
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : sous-critère 1: Qualité et organisation du candidat pour l'exécution du marché (études et travaux)
Valeur technique : sous-critère 2: Méthodologie et organisation des différentes missions (partie études et partie travaux) ainsi que le reporting pour le suivi de l'ensemble des missions
Valeur technique : sous-critère 3 : Méthodologie et organisation dans la gestion du planning, notamment des retards et des modifications

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: Leiho architecture
Adresse postale: 53 RUE DE LA BERGERE
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 114711.5 EUR 💰
Nom: Belval & Parquet Architectes
Adresse postale: 3 passage Bullourde
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 125 405 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 035-101901 (2023-02-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Belval & parquet architectes LEIHO ARCHITECTURE
Produits/services:
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