Mission de maîtrise d'œuvre dan le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de 18 logements, rue Ste-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte

OPH Vendée Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre dan le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de dix-huit logements, rue Ste-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte. Numéro de référence: JUR2027. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat est de 1 750 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD INGE (BET Demolition)
• Ingénierie et coordination de travaux
• Ouest Architecture Urbanisme (mandataire)
• Picard Jore (BET Fluires)
• Seteb (Economiste)
• Sisba (BET Structure)

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: JUR2027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin-Franklin, CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144095
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le maitre d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maitrise d'œuvre dans le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de dix-huit logements, rue Ste-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents; 2. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

3. Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de déconstruction de bâtiments et de construction de logements avec indication du nombre de logements, de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisation Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:

— nature des bâtiments;

— date(s) de réalisation;

— nombre de logements;

— coût de réalisation;

4. Justificatif d'inscription à l'Ordre des architectes et certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens;

5. Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n

6. Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire, par ses cotraitants et/ou sous-traitant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: LA Roche-sur-Yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: M. Ludovic Barbaresco, tél: +33 251098640, courriel: ludovic.brabaresco@vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 057-144095 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre dan le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de 18 logements, rue Sainte-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte. Numéro de référence: JUR2027. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat est de 1 750 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315022
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144095
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de 18 logements, rue Sainte-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Ouest Architecture Urbanisme (mandataire)
Adresse postale: 9 avenue Carnot
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Code postal: 85102
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: AD INGE (BET Demolition)
Adresse postale: 103 avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Nom: Seteb (Economiste)
Adresse postale: 183 esplanade de la Mer
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85164
Nom: Sisba (BET Structure)
Adresse postale: 4 bis place de la Trinité
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Nom: Picard Jore (BET Fluires)
Adresse postale: 51 rue des Nouettes
Code postal: 85180
Nom: Ingénierie et coordination de travaux
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ludovic Barbaresco, tél. +33 251098640, courriel: ludovic.brabaresco@vendeehabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2021/S 119-315022 (2021-06-17)

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