Mission de maîtrise d'œuvre dan le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de 18 logements, rue Ste-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte
Mission de maîtrise d'œuvre dan le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de dix-huit logements, rue Ste-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte. Numéro de référence: JUR2027. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat est de 1 750 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin-Franklin, CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Ludovic Barbaresco, tél: +33 251098640, courriel: ludovic.brabaresco@vendeehabitat.fr”
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dan le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de 18 logements, rue Ste-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte
JUR2027”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre dan le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de 18 logements, rue Ste-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte
JUR2027
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre dan le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de dix-huit logements, rue Ste-Catherine des Loges à...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre dan le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de dix-huit logements, rue Ste-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte. Numéro de référence: JUR2027. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat est de 1 750 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-le-Comte.
Description du marché:
“Mission de maitrise d'œuvre dans le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de dix-huit logements, rue Ste-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte.”
Description du marché
Mission de maitrise d'œuvre dans le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de dix-huit logements, rue Ste-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le maitre d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études...”
Informations complémentaires
Le maitre d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents; 2. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents; 2. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
3. Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de déconstruction de bâtiments et de construction de logements avec indication du nombre de logements, de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisation Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:
— nature des bâtiments;
— date(s) de réalisation;
— nombre de logements;
— coût de réalisation;
4. Justificatif d'inscription à l'Ordre des architectes et certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens;
5. Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);
6. Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire, par ses cotraitants et/ou sous-traitant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n 77-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10.6.1985.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): LA Roche-sur-Yon.
“Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2...”
Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: architecte, bureau d'études spécialisé dans la démolition de bâtiment, BE VRD, économiste, BE fluides et BE structure. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA. Début prévisionnel de la mission: mai 2021. À titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter au 2 trimestre 2022. La durée prévisionnelle globale des travaux est de dix-huit mois. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus PRO. La présente opération est financée par fonds propres, emprunts bancaires et PRIR. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles, et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature). Les candidats ne présentant pas de capacités jugées suffisantes au regard du marché seront éliminés. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: valeur technique de l'offre sur 70 points. Prix des prestations sur 30 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 057-144095 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Personne de contact:
“M. Ludovic Barbaresco, tél. +33 251098640, courriel: ludovic.brabaresco@vendeehabitat.fr”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dan le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de 18 logements, rue Sainte-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte
JUR2027”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre dan le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de 18 logements, rue Sainte-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte
JUR2027
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Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre dan le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de 18 logements, rue Sainte-Catherine des Loges à...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre dan le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de 18 logements, rue Sainte-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte. Numéro de référence: JUR2027. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat est de 1 750 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du PRIR pour la démolition et la reconstruction de 18 logements, rue Sainte-Catherine des Loges à Fontenay-le-Comte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144095
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Lot unique — maîtrise d'œuvre pour la démolition et la reconstruction de 18 logements, rue Sainte-Catherine des loges à Fontenay-le-Comte”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest Architecture Urbanisme (mandataire)
Adresse postale: 9 avenue Carnot
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Code postal: 85102
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AD INGE (BET Demolition)
Adresse postale: 103 avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Nom: Seteb (Economiste)
Adresse postale: 183 esplanade de la Mer
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85164
Nom: Sisba (BET Structure)
Adresse postale: 4 bis place de la Trinité
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Nom: Picard Jore (BET Fluires)
Adresse postale: 51 rue des Nouettes
Code postal: 85180
Nom: Ingénierie et coordination de travaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 119-315022 (2021-06-17)