Mission de maîtrise d'œuvre d'un projet E+C- de construction d'un ensemble immobilier de 158 logements sociaux et locaux tertiaires.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: logements sociaux (158 logements répartis sur trois permis de construire). Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — logements sociaux (158): ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/LOC/ENRG/COMM/SYNT; TO001 — logements privés (192 logements répartis sur trois PC): ESQ/APS; TO002 — logements privés (192 logements répartis sur trois PC): architecte conseil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'un projet E+C- de construction d'un ensemble immobilier de 158 logements sociaux et locaux tertiaires
2021moehsa0004/Jo”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'un projet E+C- de construction d'un ensemble immobilier de 158 logements sociaux et locaux tertiaires.
Forme de marché: à...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre d'un projet E+C- de construction d'un ensemble immobilier de 158 logements sociaux et locaux tertiaires.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: logements sociaux (158 logements répartis sur trois permis de construire). Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — logements sociaux (158): ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/LOC/ENRG/COMM/SYNT; TO001 — logements privés (192 logements répartis sur trois PC): ESQ/APS; TO002 — logements privés (192 logements répartis sur trois PC): architecte conseil.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'un projet E+C- de construction d'un ensemble immobilier de 158 logements sociaux et locaux tertiaires.
Forme de marché: à...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre d'un projet E+C- de construction d'un ensemble immobilier de 158 logements sociaux et locaux tertiaires.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: logements sociaux (158 logements répartis sur trois permis de construire). Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — logements sociaux (158): ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/LOC/ENRG/COMM/SYNT; TO001 — logements privés (192 logements répartis sur trois PC): ESQ/APS; TO002 — logements privés (192 logements répartis sur trois PC): architecte conseil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) références du mandataire et de l'interlocuteur désigné OPC: 54 %;
2) pertinence de composition et qualification de l'équipe (CV), importance du personnel...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) références du mandataire et de l'interlocuteur désigné OPC: 54 %;
2) pertinence de composition et qualification de l'équipe (CV), importance du personnel d'encadrement, organisation et coordination entre les différents membres. Tous les éléments permettant d'évaluer la motivation et la pertinence de l'équipe: 46 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s): tranche optionnelle 1 = logements privés (192 logements répartis sur trois PC): ESQ, APS (PC)
ou tranche optionnelle 2 =...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s): tranche optionnelle 1 = logements privés (192 logements répartis sur trois PC): ESQ, APS (PC)
ou tranche optionnelle 2 = logements privés (192 logements répartis sur trois PC): architecte conseil des programmes privés.
Délai: 54 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— trois références pour l'architecte mandataire, de moins de six ans d'opérations neuves livrées de moins de six ans, en logement social de 30 logements minimum, avec attestations du maître d'ouvrage et certification ou démarche environnementale;
— trois références pour l'OPC, de moins de six ans sur opérations de 50 logements minimum avec attestations du maître d'ouvrage;
— communication des CV des personnes pressenties pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture
Architecte inscrit à l'ordre ou toute compétence équivalente pour les candidats non français.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021MOEHSA0004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 023-055833 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat sud atlantic
Commune postale: Bayonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre d'un projet E+C- de construction d'un ensemble immobilier de 158 logements sociaux et locaux tertiaires
2021moehsa0004/Jo”
Brève description:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre d'un projet E+C- de construction d'un ensemble immobilier de 158 logements sociaux et locaux tertiaires
forme de marché : à...”
Brève description
Mission de Maîtrise d'oeuvre d'un projet E+C- de construction d'un ensemble immobilier de 158 logements sociaux et locaux tertiaires
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Logements sociaux (158 logements répartis sur 3 Permis de Construire) Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : Tf - Logements sociaux (158) : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Loc/Enrg/Comm/Synt To001 - Logements privés (192 logements répartis sur 3 Pc) : Esq/Aps To002 - Logements privés (192 logements répartis sur 3 Pc) : Architecte conseil
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 210 💰
Description
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre d'un projet E+C- de construction d'un ensemble immobilier de 158 logements sociaux et locaux tertiaires
forme de marché : à...”
Description du marché
Mission de Maîtrise d'oeuvre d'un projet E+C- de construction d'un ensemble immobilier de 158 logements sociaux et locaux tertiaires
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Logements sociaux (158 logements répartis sur 3 Permis de Construire) Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : Tf - Logements sociaux (158) : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Loc/Enrg/Comm/Synt To001 - Logements privés (192 logements répartis sur 3 Pc) : Esq/Aps To002 - Logements privés (192 logements répartis sur 3 Pc) : Architecte conseil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s) : Tranche Optionnelle 1 = Logements privés (192 logements répartis sur 3 Pc) : Esq, Aps (Pc)
ou Tranche Optionnelle 2 =...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s) : Tranche Optionnelle 1 = Logements privés (192 logements répartis sur 3 Pc) : Esq, Aps (Pc)
ou Tranche Optionnelle 2 = Logements privés (192 logements répartis sur 3 Pc): Architecte conseil des programmes privés
Délai : 54 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055833
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gauche muru dupacq
Adresse postale: 16 rue Lapeyrère
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 210 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 162-427364 (2021-08-18)