Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.
L'objectif contractuel est de déposer les permis de construire fin novembre 2021, soit une remise des permis d'aménager et permis de de construire complet au plus tard le 10.11.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'aménagement d'un quartier d'Habitat et de la construction de 72 logements sociaux à Mouguerre
2021moehsa0015”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.
L'objectif contractuel est de déposer les permis de construire fin...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.
L'objectif contractuel est de déposer les permis de construire fin novembre 2021, soit une remise des permis d'aménager et permis de de construire complet au plus tard le 10.11.2021.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Opération Larretxea — 64990 Mouguerre.
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.
L'objectif contractuel est de déposer les permis de construire fin...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.
L'objectif contractuel est de déposer les permis de construire fin novembre 2021, soit une remise des permis d'aménager et permis de construire complet au plus tard le 10.11.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants:
— références du mandataire et de l'interlocuteur désigné OPC — 54,0 %;
— pertinence de composition et qualification...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants:
— références du mandataire et de l'interlocuteur désigné OPC — 54,0 %;
— pertinence de composition et qualification de l'équipe (CV), importance du personnel d'encadrement, organisation et coordination entre les différents membres. Tous les éléments permettant d'évaluer la motivation et la pertinence de l'équipe — 46,0 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— trois références pour l'architecte mandataire, de moins de six ans d'opérations neuves livrées de moins de six ans, en logement social de 30 logements minimum, avec attestations du maître d'ouvrage et certification ou démarche environnementale;
— trois références pour l'OPC, de moins de six ans sur opérations de 50 logements minimum avec attestations du maître d'ouvrage;
— communication des CV des personnes pressenties pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 052-131147 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat sud atlantic
Commune postale: Bayonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'un quartier d'Habitat et de la construction de 72 logements sociaux à Mouguerre
2021moehsa0015”
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.
l'objectif contractuel est de déposer les Permis de Construire fin...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.
l'objectif contractuel est de déposer les Permis de Construire fin novembre 2021, soit une remise des Permis d'Aménager et Permis de Construire complet au plus tard le 10 novembre 2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 541 900 💰
Description
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.
l'objectif contractuel est de déposer les Permis de Construire fin...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.
l'objectif contractuel est de déposer les Permis de Construire fin novembre 2021, soit une remise des Permis d'Aménager et Permis de Construire complet au plus tard le 10 novembre 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131147
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry girault
Adresse postale: 32 QUAI GALUPERIE
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 541 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 162-427211 (2021-08-18)