Mission de maîtrise d'œuvre concernant le démolition et reconstruction de 20 logements — ancienne école Marceau Bretaud — rue Croix du Champ — Fontenay-le-Comte (dans le cadre du PRIR)
Mission de maîtrise d'œuvre concernant le démolition et reconstruction de 20 logements — ancienne école Marceau Bretaud — rue Croix du Champ — Fontenay-le-Comte (dans le cadre du PRIR). Numéro de référence: JUR2028. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 190 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre concernant le démolition et reconstruction de 20 logements — ancienne école Marceau Bretaud — rue Croix du Champ —...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre concernant le démolition et reconstruction de 20 logements — ancienne école Marceau Bretaud — rue Croix du Champ — Fontenay-le-Comte (dans le cadre du PRIR)
JUR2028
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre concernant le démolition et reconstruction de 20 logements — ancienne école Marceau Bretaud — rue Croix du Champ —...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre concernant le démolition et reconstruction de 20 logements — ancienne école Marceau Bretaud — rue Croix du Champ — Fontenay-le-Comte (dans le cadre du PRIR). Numéro de référence: JUR2028. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 190 000,00 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-le-Comte.
Description du marché:
“Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, AOR) étendue aux études d'exécution...”
Description du marché
Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
3) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de déconstruction de bâtiments et de construction de logements avec indication du nombre de logements, de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisation. Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:
— nature des bâtiments;
— date(s) de réalisation;
— nombre de logements;
— coût de réalisation;
4) justificatif d'inscription à l'Ordre des architectes, et certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens;
5) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);
6) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire, par ses cotraitants et/ou sous-traitant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'Ordre en application de la loi nº 77-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'Ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche-sur-Yon.
“Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2...”
Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché débutera à compter de la date de sa notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: un architecte, un bureau d'études spécialisé dans la démolition de bâtiment, un bureau d'études VRD, un économiste, un bureau d'étude fluides et un bureau d'étude structure. Début prévisionnel de la mission: mai 2021. À titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter au 1 trimestre 2022. La durée prévisionnelle globale des travaux est de 20 mois. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. L'opération visée à l'article 1 ci-avant est financée par emprunts bancaires, fonds propres et PRIR. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux (article L. 2432-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique — ancien article 9 de la loi MOP). Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature). Les candidats ne présentant pas de capacités jugées suffisantes au regard du marché seront éliminés. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre sur 70 points;
— prix des prestations sur 30 points.
La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation sur un total de 70 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises» de même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 057-144093 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée habitat
Adresse postale: CS 60045 — 28 rue Benjamin Franklin
Personne de contact:
“Ludovic Barbaresco, Tél.: +33 251098640, courriel: ludovic.barbaresco@vendeehabitat.fr”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre concernant le démolition et reconstruction de 20 logements — Ancienne école Marceau-Bretaud — rue Croix du Champ —...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre concernant le démolition et reconstruction de 20 logements — Ancienne école Marceau-Bretaud — rue Croix du Champ — Fontenay-le-Comté (dans le cadre du PRIR)
JUR2028
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Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre concernant le démolition et reconstruction de 20 logements — Ancienne école Marceau-Bretaud — rue Croix du Champ —...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre concernant le démolition et reconstruction de 20 logements — Ancienne école Marceau-Bretaud — rue Croix du Champ — Fontenay-le-Comté (dans le cadre du PRIR).
Numéro de référence: JUR2028.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée habitat, est de 2 190 000.00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 870 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay le Comté.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144093
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021/066
Titre:
“Lot unique — maîtrise d'œuvre pour la démolition et la reconstruction de 20 logements — Ancienne école Marceau Bretaud — rue Croix du Champ à...”
Titre
Lot unique — maîtrise d'œuvre pour la démolition et la reconstruction de 20 logements — Ancienne école Marceau Bretaud — rue Croix du Champ à Fontenay-le-Comte (dans le cadre du PRIR)
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DGA architectes et associés (mandataire)
Adresse postale: 5 rue Georges Legagneux
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SERBA SAS (BET structure)
Adresse postale: 1 rue Newton
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Nom: Aforpaq (Économiste)
Adresse postale: 14 rue du Rhin et Danube
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Nom: FIB (BET fluides)
Adresse postale: 66 impasse Jean Mouillade
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Nom: OCE environnement (BET VRD)
Adresse postale: 23 place Galilée
Commune postale: Challans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 870 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État « Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.
Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises» Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 118-310740 (2021-06-16)