la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie "Opération de construction neuve d'infrastructure".La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).La mission témoin: Avp ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor;Les missions complémentaires: études préliminaires; Opc; Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier Cdpnaf ; étapes réglementaires (Code de l'environnement loi sur l'eau / Examen cas par cas); études géotechniques; étude de synthèse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2021_moe Relais
Brève description:
la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie "Opération de construction neuve d'infrastructure".La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).La mission témoin: Avp ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor;Les missions complémentaires: études préliminaires; Opc; Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier Cdpnaf ; étapes réglementaires (Code de l'environnement loi sur l'eau / Examen cas par cas); études géotechniques; étude de synthèse
la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie "Opération de construction neuve d'infrastructure".La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).La mission témoin: Avp ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor;Les missions complémentaires: études préliminaires; Opc; Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier Cdpnaf ; étapes réglementaires (Code de l'environnement loi sur l'eau / Examen cas par cas); études géotechniques; étude de synthèse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434923
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -1) Durée du marché et délais d'exécution: La durée indiqué à la rubrique "Durée du marché" est indicative. En tout état de cause, la durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de " Garantie de parfait achèvement " ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.Les délais d'exécution des différentes phases sont indiqués au Ccap.Le point de départ de chacun de ces délais est fixé également au Ccap.2) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.3) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs.4) L'Heure définie à la rubrique "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" est l'heure locale (Utc+4);5) La date indiquée à la rubrique "Ouverture des offres" est indicative.6) Modalité d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement et les offres peuvent être remises selon lesconditions inscrites au règlement de la consultation via le site internet indiqué : https://www.marches-publics.info
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -1) Durée du marché et délais d'exécution: La durée indiqué à la rubrique "Durée du marché" est indicative. En tout état de cause, la durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de " Garantie de parfait achèvement " ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.Les délais d'exécution des différentes phases sont indiqués au Ccap.Le point de départ de chacun de ces délais est fixé également au Ccap.2) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.3) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs.4) L'Heure définie à la rubrique "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" est l'heure locale (Utc+4);5) La date indiquée à la rubrique "Ouverture des offres" est indicative.6) Modalité d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement et les offres peuvent être remises selon lesconditions inscrites au règlement de la consultation via le site internet indiqué : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du relais 97429 - petite-Ile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Équipe de maître d'oeuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants :- paysagiste ;- géotechnique ;- références en maîtrise d'oeuvre en aménagement d'espaces publics ;- ingénierie : fluides, Vrd, aire de jeux ;- performance énergétique (lumière) ;- ordonnancement pilotage et coordination (Opc) ;- environnementaliste/Biologiste spécialiste de la faune et la flore
l'Équipe de maître d'oeuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants :- paysagiste ;- géotechnique ;- références en maîtrise d'oeuvre en aménagement d'espaces publics ;- ingénierie : fluides, Vrd, aire de jeux ;- performance énergétique (lumière) ;- ordonnancement pilotage et coordination (Opc) ;- environnementaliste/Biologiste spécialiste de la faune et la flore
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Petite-Ile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, Cs 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2021/S 166-434923 (2021-08-24)
Informations complémentaires (2021-09-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474297
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434923
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2021/S 182-474297 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-10-22) Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548388
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2021/S 209-548388 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063556
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
en complément de la rubrique attribution du marché, il est précisé que le marché a été attribué au groupement d'entreprise: Leu Reunion Sas / Artelia Holdging.Les adresses et caractéristiques des membres du groupements sont les suivantes:* Leu Reunion Sas139 rue François Isautier 97410 Saint PierreMandataire du groupementtype d'entreprise: Pme* Artelia Holding121 Boulevard Jean Jaurès Bp 995 - 97400 Saint DenisType d'entreprise: Entreprise de taille intermédiaire
en complément de la rubrique attribution du marché, il est précisé que le marché a été attribué au groupement d'entreprise: Leu Reunion Sas / Artelia Holdging.Les adresses et caractéristiques des membres du groupements sont les suivantes:* Leu Reunion Sas139 rue François Isautier 97410 Saint PierreMandataire du groupementtype d'entreprise: Pme* Artelia Holding121 Boulevard Jean Jaurès Bp 995 - 97400 Saint DenisType d'entreprise: Entreprise de taille intermédiaire
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du relais 97429 Petite-Ile
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: leu Réunion
Adresse postale: 139, rue François Isautier
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷 La Réunion
🏙️
Valeur totale du marché: 139 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 025-063556 (2022-02-01)