la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie "Opération de construction neuve d'infrastructure".La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).La mission témoin: Avp ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor;Les missions complémentaires: études préliminaires; Opc; Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier Cdpnaf ; étapes réglementaires (Code de l'environnement loi sur l'eau / Examen cas par cas); études géotechniques; étude de synthèse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre : Aménagement du site de loisirs, du Domaine du Relais dans les Hauts de Petite-Ile
2021_moe Relais”
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code...”
Brève description
la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie "Opération de construction neuve d'infrastructure".La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).La mission témoin: Avp ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor;Les missions complémentaires: études préliminaires; Opc; Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier Cdpnaf ; étapes réglementaires (Code de l'environnement loi sur l'eau / Examen cas par cas); études géotechniques; étude de synthèse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du relais 97429 - petite-Ile
Description du marché:
“la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code...”
Description du marché
la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie "Opération de construction neuve d'infrastructure".La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).La mission témoin: Avp ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor;Les missions complémentaires: études préliminaires; Opc; Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier Cdpnaf ; étapes réglementaires (Code de l'environnement loi sur l'eau / Examen cas par cas); études géotechniques; étude de synthèse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe de maître d'oeuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants :- paysagiste ;- géotechnique ;- références en maîtrise d'oeuvre en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe de maître d'oeuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants :- paysagiste ;- géotechnique ;- références en maîtrise d'oeuvre en aménagement d'espaces publics ;- ingénierie : fluides, Vrd, aire de jeux ;- performance énergétique (lumière) ;- ordonnancement pilotage et coordination (Opc) ;- environnementaliste/Biologiste spécialiste de la faune et la flore
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Petite-Ile
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -1) Durée du marché et délais d'exécution: La durée indiqué à la rubrique "Durée du marché" est indicative. En tout état de cause, la durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de " Garantie de parfait achèvement " ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.Les délais d'exécution des différentes phases sont indiqués au Ccap.Le point de départ de chacun de ces délais est fixé également au Ccap.2) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.3) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs.4) L'Heure définie à la rubrique "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" est l'heure locale (Utc+4);5) La date indiquée à la rubrique "Ouverture des offres" est indicative.6) Modalité d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement et les offres peuvent être remises selon lesconditions inscrites au règlement de la consultation via le site internet indiqué : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, Cs 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 166-434923 (2021-08-24)
Informations complémentaires (2021-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 166-434923
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvrel'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code...”
Texte
la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvrel'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie "Opération de construction neuve d'infrastructure". La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). La mission témoin: Avp ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor; Les missions complémentaires: études préliminaires; Opc; Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier Cdpnaf ; étapes réglementaires (Code de l'environnement loi sur l'eau / Examen cas par cas); études géotechniques; étude de synthèse
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvrel'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code...”
Texte
la consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvrel'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Type d'opération:"opération de construction neuve d'infrastructure". Enveloppe financière prévisionnelle des travaux: 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). La mission témoin: Avp ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor; Les missions complémentaires: études préliminaires; Opc; Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier Cdpnaf ; Les études réglementaire (loi sur l'eau)régime déclaration; Amo Rédaction d'un cahier des charges géotechniques et accompagnement du Moa pour le choix du prestataire externe; étude de synthèse. En tranche optionnelle: Plus-Value pour une éventuelle mission réglementaire relative à une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: options : non
Nouvelle valeur
Texte:
“le marché comporte une tranche optionnelle en mission complémentaire: Plus-Value pour une éventuelle mission réglementaire relative à une demande...”
Texte
le marché comporte une tranche optionnelle en mission complémentaire: Plus-Value pour une éventuelle mission réglementaire relative à une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 5 octobre 2021 - 10:00 Lieu : Mairie de Petite-Ile
Nouvelle valeur
Texte: date : 26 octobre 2021 - 10:00 Lieu : Mairie de Petite-Ile
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : 6) Modalité d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être...”
Texte
après la mention : 6) Modalité d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement et les offres peuvent être remises selon les conditions inscrites au règlement de la consultation via le site internet indiqué : https://www.marches-publics.info.Ajouter : 7) Le Dossier de Consultation des entreprises (Dce) est modifié. Un nouveau Dce est mis à disposition des candidats.Les modifications concernent: - remplacement de la mission géotechnique par une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction d'un cahier des charges géotechnique et l'accompagnement du maître d'ouvrage pour le choix du prestataire externe. En effet, il semble difficile de chiffrer de manière cohérente une mission complète de géotechnique à ce stade.- La mission étape réglementaire (loi sur l'eau) est scindée en deux missions l'une en tranche ferme relative au régime déclaration et l'autre en tranche optionnelle qui sera une plus-value sur la mission de la tranche ferme pour passer en régime autorisation.- Des précisions ont été apportées au programme concernant le rôle de la maîtrise d'oeuvre quant aux jeux et activités. Il est précisé que l'équipe de maîtrise d'oeuvre assurera la conception et le suivi des travaux de l'ensemble des jeux et activités décrits dans le programme. Toutefois pour le Zorbing et le tubby luge le maître d'oeuvre assurera la conception et le suivi des travaux uniquement pour la fouille et l'engazonnement des tranchées. En effet, pour ce type de jeux, la mise en place des éventuelles structures spécifiques seront réalisés par les prestataires qui assureront leurs exploitations.- Attentes en termes de concertation et de communications : Au total 3 grandes phases de concertation sont prévues en direction de la population. Pour les réunions, livrables et autres, tout sera fonction de l'évolution du projet : il peut y avoir des réunions principalement techniques, en présentiel ou en visio (en fonction de la situation sanitaire) - il y aura à minima 4 comités de pilotage
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Source: OJS 2021/S 182-474297 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-10-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 26 octobre 2021 - 10:00 Lieu : Mairie de Petite-Ile
Nouvelle valeur
Texte: date : 03 novembre 2021 - 10:00 Lieu : Mairie de Petite-Ile
Source: OJS 2021/S 209-548388 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 175 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du relais 97429 Petite-Ile
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pi210058
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: leu Réunion
Adresse postale: 139, rue François Isautier
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 175 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“en complément de la rubrique attribution du marché, il est précisé que le marché a été attribué au groupement d'entreprise: Leu Reunion Sas / Artelia...”
en complément de la rubrique attribution du marché, il est précisé que le marché a été attribué au groupement d'entreprise: Leu Reunion Sas / Artelia Holdging.Les adresses et caractéristiques des membres du groupements sont les suivantes:* Leu Reunion Sas139 rue François Isautier 97410 Saint PierreMandataire du groupementtype d'entreprise: Pme* Artelia Holding121 Boulevard Jean Jaurès Bp 995 - 97400 Saint DenisType d'entreprise: Entreprise de taille intermédiaire
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Source: OJS 2022/S 025-063556 (2022-02-01)