La présente consultation a pour objet: l'ensemble des prestations nécessaires à l'exercice de la mission de contrôle technique, pour l'exécution de travaux de construction, de réhabilitation ou de mise en conformité parasismique d'ouvrage d'art et de génie civil sur les routes de Guadeloupe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction d'ouvrages d'art et de génie civil sur les routes de Guadeloupe
MF21-005”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: l'ensemble des prestations nécessaires à l'exercice de la mission de contrôle technique, pour l'exécution de travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: l'ensemble des prestations nécessaires à l'exercice de la mission de contrôle technique, pour l'exécution de travaux de construction, de réhabilitation ou de mise en conformité parasismique d'ouvrage d'art et de génie civil sur les routes de Guadeloupe.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des ouvrages d'art et de génie civil sur les routes de Guadeloupe, zone Basse-Terre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Description du marché:
“L'ensemble des prestations nécessaires à l'exercice de la mission de contrôle technique, pour l'exécution de travaux de construction, de réhabilitation ou...”
Description du marché
L'ensemble des prestations nécessaires à l'exercice de la mission de contrôle technique, pour l'exécution de travaux de construction, de réhabilitation ou de mise en conformité parasismique d'ouvrage d'art et de génie civil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par décision tacite à sa date anniversaire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par décision tacite à sa date anniversaire pour une période d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est un accord à bons de commande sans remise en concurrence.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum et sans maximum comporte deux (2) lots et sera conclu avec un (1) opérateur par lot.
Financement: budget de la région.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des ouvrages d'art et de génie civil sur les routes de Guadeloupe — zone Grande-Terre y compris traversées de la rivière salée et Marie-Galante”
Titre
Contrôle technique des ouvrages d'art et de génie civil sur les routes de Guadeloupe — zone Grande-Terre y compris traversées de la rivière salée et Marie-Galante
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite décision à sa date anniversaire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par tacite décision à sa date anniversaire pour une période d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590411538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590411538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché entre l'acheteur et
l'attributaire;
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché entre l'acheteur et
l'attributaire;
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter de l'avis d' attribution au JOUE.
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Source: OJS 2021/S 085-220080 (2021-04-28)