pour information, l'université Paul Sabatier sera fermée du vendredi 17 décembre 2021 au soir jusqu'au lundi 3 janvier 2022 au matin.liste des pièces à fournir :- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat , Le candidat devra justifier qu'il possède toutes les habilitations nécessaires à la réalisation de la mission. Pour cela, il joindra les attestations requises en cours de validité- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment rempli, - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment rempli accompagné des annexes mentionnées - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.documentsà produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D8222-5-1°- a du code du travail)- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D8222-5-1°- b du code du travail)- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois - un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscriptionautres renseignements demandés :- pouvoir du signataire,- une liste de références récentes. Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les références données doivent être représentatives de l'objet du marché