Mission d'OPCU (Ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Bellevue Recouvrance
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre a pour objet des prestations d'Ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine (OPCU) pour le nouveau programme de renouvellement urbain des quartiers de Bellevue et Recouvrance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'OPCU (Ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Bellevue...”
Titre
Mission d'OPCU (Ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Bellevue Recouvrance
Brest-M-DCP-2021-0040
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre a pour objet des prestations d'Ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine (OPCU) pour le nouveau programme de renouvellement urbain des quartiers de Bellevue et Recouvrance.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre a pour objet des prestations d'Ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine (OPCU) pour le nouveau programme de renouvellement urbain des quartiers de Bellevue et Recouvrance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelable par tacite reconduction pour une période de trois ans.”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus COVID-19. Le présent accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus COVID-19. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription sur le registre professionnel RCS Registre du commerce et des sociétés si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané...”
Liste et brève description des conditions
— inscription sur le registre professionnel RCS Registre du commerce et des sociétés si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement;
— renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124 3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants:
— urbanisme et aménagement (dont montage et procédures opérationnelles),
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants:
— urbanisme et aménagement (dont montage et procédures opérationnelles),
— ingénierie de projet,
— ingénierie financière de projet,
— droit de l'urbanisme,
— gestion de chantiers complexes,
— planification opérationnelle et stratégique,
— cartographie/dessin/projection.
Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à...”
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif et greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 139-369995 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'opcu (Ordonnancement, Planning et Coordination de la Programmation Urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Bellevue...”
Titre
mission d'opcu (Ordonnancement, Planning et Coordination de la Programmation Urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Bellevue Recouvrance
Brest-M-DCP-2021-0040
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre a pour objet des prestations d'ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine (Opcu) pour le nouveau programme de renouvellement urbain des quartiers de Bellevue et Recouvrance
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 225 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest metropole
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre a pour objet des prestations d'ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine (Opcu) pour le nouveau programme de renouvellement urbain des quartiers de Bellevue et Recouvrance
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-369995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2038
Titre:
“mission D'Opcu (ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de bellevue recouvrance”
Titre
mission D'Opcu (ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de bellevue recouvrance
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 225 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 5
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“le titulaire a l'intention de sous-traiter les prestations relatives à la sécurisation règlementaire du projet à l'entreprise CITIZING pour un montant qui...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
le titulaire a l'intention de sous-traiter les prestations relatives à la sécurisation règlementaire du projet à l'entreprise CITIZING pour un montant qui sera précisé ultérieurement en fonction des bons de commandes,
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 245-647024 (2021-12-13)