Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché [article R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP)]. Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Le présent avis porte sur la phase de sélection des candidats.
Négociation-attribution: l'acheteur prévoit d'engager des négociations avec les soumissionnaires, cependant il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R. 2161-17 du CCP). La consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'évaluation du Projet de rénovation urbaine Nord Est Littoral (Prunel) — Relance
2103120084-Cb”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché [article R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP)]. Elle est lancée...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché [article R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP)]. Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Le présent avis porte sur la phase de sélection des candidats.
Négociation-attribution: l'acheteur prévoit d'engager des négociations avec les soumissionnaires, cependant il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R. 2161-17 du CCP). La consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché [article R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP)]. Elle est lancée...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché [article R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP)]. Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Le présent avis porte sur la phase de sélection des candidats.
Négociation-attribution: l'acheteur prévoit d'engager des négociations avec les soumissionnaires, cependant il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R. 2161-17 du CCP). La consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“a) Qualification de l'équipe candidate affectée à l'exécution des services et cohérence de l'organisation proposée: 40 %.
Le candidat devra faire une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
a) Qualification de l'équipe candidate affectée à l'exécution des services et cohérence de l'organisation proposée: 40 %.
Le candidat devra faire une présentation synthétique de l'équipe candidate: composition et compétences associées (titres d'études — expériences), organigramme + détail sous forme d'un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase/mission;
b) Qualité et adéquation des références fournies: 60 %.
Le candidat devra présenter une liste de trois références mettant en valeur les compétences et le savoir-faire de l'équipe candidate pour des opérations de complexité et d'importance équivalentes à l'objet du marché avec les données suivantes: identité du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, le coût de la mission réellement exécutée, les prestations réalisées, la méthodologie utilisée.
Informations complémentaires: si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature: soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature: soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Soit la lettre de candidature DC1 dans laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement supérieur présente les informations minimales suivantes:
—— identification du candidat (ou chaque membre du groupement),
—— coordonnées,
—— la forme du groupement et désignation du mandataire et sa qualité,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Outre la liste des principaux services fournis, il est exigé des capacités minimales du candidat individuel ou du mandataire du groupement en termes de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Outre la liste des principaux services fournis, il est exigé des capacités minimales du candidat individuel ou du mandataire du groupement en termes de référence. Il est demandé au minimum une référence au cours des trois dernières années dans chacun des domaines suivants en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:
— conduite d'évaluation de projets urbains complexes;
— conduite d'entretien et d'ateliers dans le cadre de projet urbain.
Outre les titres d'études demandés précédemment, des capacités minimales sont exigées du candidat individuel ou du groupement en termes de qualification dans les domaines suivants:
— management de projet,
— master en sociologie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a) Action d'insertion sociale pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire application de l'article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
a) Action d'insertion sociale pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire application de l'article L. 2112-2 du CCP pour l'exécution de ce marché. L'entreprise retenue doit mettre en œuvre une action d'insertion afin de permettre l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engage à faire effectuer au minimum 200 heures en heures d'insertion par rapport au total de ses heures de production nécessaires pour la réalisation des prestations, par des personnes identifiées par le service public de l'emploi comme étant en difficultés d'insertion professionnelle;
b) Présence physique: la bonne exécution du marché au vu de son objet nécessite la présence physique du prestataire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. La mission au vu de son ampleur doit être menée de manière globale. La consultation porte sur la conduite de l'évaluation du projet PRUNEL tout au long de sa mise en œuvre, afin d'être en accompagnement de l'équipe projet, de rendre compte de façon annuelle et de proposer des ajustements si nécessaire. Cette mission devra associer les partenaires à la démarche d'évaluation. Elle comporte trois missions:
1) définition des attendus de l'évaluation,
2) élaboration des questions évaluatives,
3) mise en œuvre de l'évaluation.
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 057-144007 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Évaluation Du Projet De Rénovation Urbaine Nord Est Littoral (Prunel)Relance
2103120084-Cb”
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché (article R2124-3 du Code de la commande publique (Ccp)).Elle est lancée selon...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché (article R2124-3 du Code de la commande publique (Ccp)).Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Le présent avis porte sur la phase de sélection des candidats.Négociation-attribution : L'Acheteur prévoit d'engager des négociations avec les soumissionnaires, cependant il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R2161-17 du Ccp).La consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 300 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché (article R2124-3 du Code de la commande publique (Ccp)).Elle est lancée selon...”
Description du marché
il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché (article R2124-3 du Code de la commande publique (Ccp)).Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Le présent avis porte sur la phase de sélection des candidats.Négociation-attribution : L'Acheteur prévoit d'engager des négociations avec les soumissionnaires, cependant il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R2161-17 du Ccp).La consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220004
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: abak
Adresse postale: 23 Impasse De Tromelin
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 300 💰
“le contrat a été signé le 25/01/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues...”
le contrat a été signé le 25/01/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Source: OJS 2022/S 030-076590 (2022-02-07)