mission D'Entretien, de depannage, de fourniture et des travaux D'Installation ET D'Extension des equipements de securite des batiments communaux de la ville de clichy-la-garenne
la présente consultation concerne une mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne. "
Le titulaire devra assurer la maintenance, l'entretien et le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du patrimoine communal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Entretien, de depannage, de fourniture et des travaux D'Installation ET D'Extension des equipements de securite des batiments communaux de la...”
Titre
mission D'Entretien, de depannage, de fourniture et des travaux D'Installation ET D'Extension des equipements de securite des batiments communaux de la ville de clichy-la-garenne
TVX21-003
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Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne. "
Le titulaire devra assurer la maintenance, l'entretien et le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du patrimoine communal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de désenfumage naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clichy (92) et le haras de Messelan (95690 Frouville)
Description du marché: Équipements de désenfumage naturel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois (3) mois avant la date de reconduction
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois (3) mois avant la date de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection contre la foudre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de protection contre la foudre📦
Description du marché: equipements de protection contre la foudre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de RIA, colonnes sèches et humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: equipements de RIA, colonnes sèches et humides
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Description du marché: groupes électrogènes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :
“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
- les attestations fiscales et sociales en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
12:30 📅
“les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- Les prestations de maintenance et de vérification annuelle...”
les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- Les prestations de maintenance et de vérification annuelle seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- Les prestations de dépannage et de travaux passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
La partie à bons de commande sera traitée sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelle.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chaque lot :
Critère 1 : Coût des prestations 50 points
S/C.1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 25 points
s/c.2 : Analysé sur la base du montant du figurant sur le Dqe 20 points
s/c.3 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points
critère 2 : Qualité de l'offre 40 points
S/C.1 : Méthodologie mise en place pour la maintenance et la vérification annuelle 15 points
s/c.2 : Méthodologie mise en place pour les dépannages et la réalisation des travaux 15 points
s/c.3 : Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché 07 points
s/c.4 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 03 points
critère 3 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des travaux 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 183-474960 (2021-09-16)
Informations complémentaires (2021-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le titulaire devra assurer la maintenance, l'entretien et le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du patrimoine communal”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 183-474960
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7.)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-09 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres a été prorogée jusqu'au 9 novembre 2021 à 12h00. Une visite sur site est possible mais non obligatoire et ce au titre...”
la date limite de remise des offres a été prorogée jusqu'au 9 novembre 2021 à 12h00. Une visite sur site est possible mais non obligatoire et ce au titre des 6 lots. Les modalités des visites sont indiquées à l'article 8.3 du RC
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Source: OJS 2021/S 202-526676 (2021-10-13)
Informations complémentaires (2021-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne une :
" Mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de...”
Brève description
la présente consultation concerne une :
" Mission d'entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne. "
Le titulaire devra assurer la maintenance, l'entretien et le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du patrimoine communal.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres était initialement fixée au 25/10/2021 à 12h00 puis prorogée, une première fois, jusqu'au 9 novembre 2021 à 12 heures....”
la date limite de remise des offres était initialement fixée au 25/10/2021 à 12h00 puis prorogée, une première fois, jusqu'au 9 novembre 2021 à 12 heures. La date limite de remise des offres est une seconde fois prorogée jusqu'au 30 novembre 2021 à 12h00.
Une visite sur site est possible mais non obligatoire et ce au titre des 6 lots. Les modalités des visites sont indiquées à l'article 8.3 du RC. Les candidats ont la possibilité, sur simple demande à la Ville, de visiter plus de sites que ceux énoncés ci-dessus.
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Source: OJS 2021/S 215-564180 (2021-11-02)
Informations complémentaires (2021-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission d' entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la...”
Brève description
mission d' entretien, de dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la ville de Clichy-La-Garenne
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-09 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres était initialement fixée au 25/10/2021 à 12 heures puis prorogée, une première fois, jusqu'au 9 novembre 2021 à 12...”
La date limite de remise des offres était initialement fixée au 25/10/2021 à 12 heures puis prorogée, une première fois, jusqu'au 9 novembre 2021 à 12 heures. La date limite de remise des offres est une deuxième fois prorogée jusqu'au 30 novembre 2021 à 12 heures puis une troisième fois jusqu'au 09 décembre 2021 à 12 heures . Une visite sur site est possible mais non obligatoire et ce au titre des 6 lots. Les modalités des visites sont indiquées à l'article 8.3 du RC. Les candidats ont la possibilité, sur simple demande à la Ville, de visiter plus de sites que ceux énoncés ci-dessus
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Source: OJS 2021/S 232-610314 (2021-11-25)
Informations complémentaires (2021-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission D'Entretien, de depannage, de fourniture et des travaux D'Installation ET D'Extension des equipements de securite des batiments communaux de la...”
Brève description
mission D'Entretien, de depannage, de fourniture et des travaux D'Installation ET D'Extension des equipements de securite des batiments communaux de la ville de clichy-la-garenne
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres a été initialement fixée au 25/10/2021 à 12 heures puis prorogée, une première fois, jusqu'au 9 novembre 2021 à 12...”
La date limite de remise des offres a été initialement fixée au 25/10/2021 à 12 heures puis prorogée, une première fois, jusqu'au 9 novembre 2021 à 12 heures, une deuxième fois jusqu'au 30 novembre 2021 à 12 heures, une troisième fois jusqu'au 09 décembre 2021 à 12 heures et une quatrième fois jusqu'au 17 décembre 2021 à 12h.une visite sur site est possible mais non obligatoire et ce au titre des 6 lots. Les modalités des visites sont indiquées à l'article 8.3 du RC.
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Source: OJS 2021/S 235-615802 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission d'entretien, de
dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission d'entretien, de
dépannage, de fourniture et des travaux d'installation et d'extension des équipements de
sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-La-Garenne. "Le titulaire devra assurer
la maintenance, l'entretien et le renouvellement des appareillages de sécurité de l'ensemble du
patrimoine communal
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: équipements de désenfumage naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-474960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: equipements de désenfumage naturel
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24219.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: equipements de RIA, colonnes sèches et humides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 834.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: extincteurs et signalétique sécurité incendie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: equipements de protection contre la foudre
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: groupes électrogènes
“les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chaque lot :
Critère 1 : Coût des prestations 50 points
S/C.1...”
les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chaque lot :
Critère 1 : Coût des prestations 50 points
S/C.1 : Analysé sur la base du montant de la Dpgf 25 points
s/c.2 : Analysé sur la base du montant du figurant sur le Dqe 20 points
s/c.3 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points
critère 2 : Qualité de l'offre 40 points
S/C.1 : Méthodologie mise en place pour la maintenance et la vérification annuelle 15 points
s/c.2 : Méthodologie mise en place pour les dépannages et la réalisation des travaux 15 points
s/c.3 : Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché 07 points
s/c.4 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 03 points
critère 3 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des travaux 10 points
les prestations du présent accord-cadre sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :- les
Prestations de maintenance et de vérification annuelle seront traitées à prix forfaitaire
conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),- les prestations de
dépannage et de travaux passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la
commande publique, seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix
Unitaires (Bpu).La partie à bons de commande sera traitée sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots.
Pour le lot 1, la société SAVPRO a obtenu l'attribution
du marché pour un montant forfaitaire annuel de 6054,95 euros (H.T.). Pour le lot 5, la société SAVPRO a obtenu l'attribution du marché pour un montant forfaitaire annuel de 208,60 euros
ht. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de
notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne
pourra pas dépasser quatre (4) ans.les pièces du marché peuvent être consultées dans les
conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations
entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :clarisse.guillet@ville-clichy.fr
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Source: OJS 2022/S 102-282157 (2022-05-23)