mission d'assistance au management de projet et expertises liées dans le cadre du programme avenir montagnes

Caisse des dépôts

la Banque des Territoires s'est engagée en 2021 aux côtés de l'etat dans le programme Avenir Montagnes, mobilisant de l'expertise interne et des conseils externes. En matière d'appui au pilotage de projet, sont donc envisagées des missions d'accompagnement pendant les 2 premières années de mise en oeuvre du programme destinées à fournir des conseils d'aide à la décision en matière d'organisation et de pilotage du projet. Ce soutien intensif au début du programme doit permettre de fiabiliser la démarche de construction des projets et de les déployer dans le temps du Programme. Cet accord-cadre est conclu dans ce cadre la. Il est décomposé en 6 lots, distincts.Chaque lot, multi-attributaires ou mono-attributaire, donne lieu à la passation d'un Accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• auream
• EGIS
• SCET
• SETEC
• Terre d'avance

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché
2021-11-10	Informations complémentaires
2022-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20210063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537635
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le nombre de titulaires est 4.Le montant maximum est de 950 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 060 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: lot 1 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires des Alpes et des Pyrénées
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires des Alpes et des Pyrénées

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

le nombre de titulaires est 4.Le montant maximum est de 950 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot 2 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires des Alpes et des Pyrénées
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires des Alpes et des Pyrénées

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le nombre de titulaires est 4.Le montant maximum est de 340 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot 3 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires des Vosges, du Jura et du Massif central
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires des Vosges, du Jura et du Massif central

Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le nombre de titulaires est 4.Le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot 4 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires des Vosges, du Jura et du Massif central
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires des Vosges, du Jura et du Massif central

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le nombre de titulaires est 4.Le montant maximum est de 370 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot 5 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires de Corse et outre-mer
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires de Corse et outre-mer

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire.Le montant maximum est de 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot 6 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires de Corse et outre-mer
Numéro du lot: 6
Brève description:

lot 6 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires de Corse et outre-mer

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire.Le montant maximum est de 115 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-21° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Les critères et les sous-critèresd'analyse des offres sont les suivants :1/ Critère "Valeur Technique", pondéré à 60%sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie générale d'intervention (vision des problématiques, moyens dédiés, enjeux de la Bdt/Cdc et méthodologie employée, pondération 50%sous-critère 2 : Pertinence, expérience et organisation de l'équipe dédiée et des profils mobilisés : pondération 30%sous-critère 3 : Le(S) exemple(s) jugés pertinents accompagnés d'une note démontrant de son expertise dans un domaine similaire au notre : pondération 20%2/ Critère "Prix DES Prestations" apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40%.Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante :https://caissedesdepots.marches-publics.info. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment del'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat : le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 206-537635 (2021-10-18)

Informations complémentaires (2021-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583522
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537635
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2021/S 221-583522 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions d'assistance au management de projet et expertises liées dans le cadre du programme avenir Montagnes

Valeur totale du marché: 2 975 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: caisse des depots et consignation
Contact
Adresse Internet: https://caissedesdepots.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: laura.mauret-moreau@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116442
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

le montant maximum pour ce lot est de 950 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le(S) titulaire(s) de l'accord-cadre (le(s) " Titulaire(S) ") ne pourra(ont) pas s'opposer à ces reconductions

Informations complémentaires:

le montant maximum pour ce lot est de 950 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)

le montant maximum pour ce lot est de 340 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)

Brève description:

lot 3 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires des Vosges, du Jura et du Massif Central

Informations complémentaires:

le montant maximum pour ce lot est de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)

Brève description:

lot 4 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires de Vosges, du Jura et du Massif central

Informations complémentaires:

le montant maximum pour ce lot est de 370 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)

Brève description:

lot 5 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires de Corse et Outre-Mer

Informations complémentaires:

le montant maximum pour ce lot est de 200 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)

le montant maximum pour ce lot est de 115 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: egis
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarurri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Nom: auream
Adresse postale: 19 rue Brochant
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: setec
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Nom: scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Nom: terre D'Avance
Adresse postale: 34 quai de la Loire
Code postal: 75019
75883
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 42-52 quai de la rapée
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
115 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution dumarché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 045-116442 (2022-02-28)

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