la Banque des Territoires s'est engagée en 2021 aux côtés de l'etat dans le programme Avenir Montagnes, mobilisant de l'expertise interne et des conseils externes. En matière d'appui au pilotage de projet, sont donc envisagées des missions d'accompagnement pendant les 2 premières années de mise en oeuvre du programme destinées à fournir des conseils d'aide à la décision en matière d'organisation et de pilotage du projet. Ce soutien intensif au début du programme doit permettre de fiabiliser la démarche de construction des projets et de les déployer dans le temps du Programme. Cet accord-cadre est conclu dans ce cadre la. Il est décomposé en 6 lots, distincts.Chaque lot, multi-attributaires ou mono-attributaire, donne lieu à la passation d'un Accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance au management de projet et expertises liées dans le cadre du programme avenir montagnes
20210063”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la Banque des Territoires s'est engagée en 2021 aux côtés de l'etat dans le programme Avenir Montagnes, mobilisant de l'expertise interne et des conseils...”
Brève description
la Banque des Territoires s'est engagée en 2021 aux côtés de l'etat dans le programme Avenir Montagnes, mobilisant de l'expertise interne et des conseils externes. En matière d'appui au pilotage de projet, sont donc envisagées des missions d'accompagnement pendant les 2 premières années de mise en oeuvre du programme destinées à fournir des conseils d'aide à la décision en matière d'organisation et de pilotage du projet. Ce soutien intensif au début du programme doit permettre de fiabiliser la démarche de construction des projets et de les déployer dans le temps du Programme. Cet accord-cadre est conclu dans ce cadre la. Il est décomposé en 6 lots, distincts.Chaque lot, multi-attributaires ou mono-attributaire, donne lieu à la passation d'un Accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 060 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires des Alpes et des Pyrénées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires des Alpes et des Pyrénées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le nombre de titulaires est 4.Le montant maximum est de 950 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires des Alpes et des Pyrénées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires des Alpes et des Pyrénées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de titulaires est 4.Le montant maximum est de 340 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires des Vosges, du Jura et du Massif central” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires des Vosges, du Jura et du Massif central” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de titulaires est 4.Le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires des Vosges, du Jura et du Massif central” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires des Vosges, du Jura et du Massif central” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de titulaires est 4.Le montant maximum est de 370 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires de Corse et outre-mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires de Corse et outre-mer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire.Le montant maximum est de 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires de Corse et outre-mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires de Corse et outre-mer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire.Le montant maximum est de 115 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-21° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Les critères et les sous-critèresd'analyse des offres sont les suivants :1/ Critère "Valeur Technique", pondéré à 60%sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie générale d'intervention (vision des problématiques, moyens dédiés, enjeux de la Bdt/Cdc et méthodologie employée, pondération 50%sous-critère 2 : Pertinence, expérience et organisation de l'équipe dédiée et des profils mobilisés : pondération 30%sous-critère 3 : Le(S) exemple(s) jugés pertinents accompagnés d'une note démontrant de son expertise dans un domaine similaire au notre : pondération 20%2/ Critère "Prix DES Prestations" apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40%.Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante :https://caissedesdepots.marches-publics.info. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment del'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat : le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 206-537635 (2021-10-18)
Informations complémentaires (2021-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 206-537635
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : 19/11/21 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : 30/11/21 à 14h00
Source: OJS 2021/S 221-583522 (2021-11-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance au management de projet et expertises liées dans le cadre du programme avenir Montagnes
20210063”
Brève description:
“missions d'assistance au management de projet et expertises liées dans le cadre du programme avenir Montagnes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 975 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le(S) titulaire(s) de l'accord-cadre (le(s) " Titulaire(S) ") ne pourra(ont) pas s'opposer à ces reconductions
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour ce lot est de 950 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)”
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour ce lot est de 340 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)”
Description du marché:
“lot 3 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires des Vosges, du Jura et du Massif Central”
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour ce lot est de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)”
Description du marché:
“lot 4 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires de Vosges, du Jura et du Massif central”
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour ce lot est de 370 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)”
Description du marché:
“lot 5 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires de Corse et Outre-Mer”
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour ce lot est de 200 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)”
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour ce lot est de 115 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021006301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires des Alpes et des Pyrénées”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarurri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Nom: auream
Adresse postale: 19 rue Brochant
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: setec
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021006302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Appui au pilotage du projet de transition - territoires des Alpes et des Pyrénées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021006303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires des Vosges, du Jura et du Massif central” Nom et adresse du contractant
Nom: scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Nom: terre D'Avance
Adresse postale: 34 quai de la Loire
Code postal: 75019
Code postal: 75883
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021006304
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“appui au pilotage du projet de transition - territoires de Vosges, du Jura et du Massif central” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 42-52 quai de la rapée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021006305
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot 5 : Accompagnement à la structuration du projet de transition territoriale - territoires de Corse et outre-mer” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021006306
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: appui au pilotage du projet de transition - territoires de Corse et Outre-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution dumarché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 045-116442 (2022-02-28)