mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux

Grand Paris Seine Ouest

la présente consultation a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux gérés ou toute étude relative à l'espace public par l'ept Grand Paris Seine Ouest. Le marché est accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires alloti en quatre lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2100063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard, Cs9008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292452 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798919&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600786
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
reconduction Tacite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd)
Numéro du lot: 1
Brève description:

assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd)Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur base de prix unitaires sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires: reconduction Tacite
Intitulé du lot: assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Assainissement.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et aires de jeux
Numéro du lot: 3
Brève description:

assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et aires de jeuxle marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: reconduction tacite
Intitulé du lot: assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'art
Numéro du lot: 4
Brève description:

assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'artle marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans quatre ans, après la fin du présent marché

le budget principal ainsi que le budget assainissement de GPSO financeront les dépenses afférentes au marché. GPSO pourra percevoir des subventions pour le financement des prestations du lot 2 du marché relatifs à l'assainissement et à l'hydrauliquele règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.les intérêts moratoires courent à partirdu jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.comPièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.critères de Sélection des OffresPour tous les lots, critère 1, 40 points : prix des prestations sur la base du Bpu.Critère 2, Valeur technique, 60 points:sous-critère 1, 30 points : Adéquation des moyens techniques et de la méthodologie pour répondre aux missions/études (Sous-Critère 2; 20 points : Pertinence des Moyens Humains,Sous-Critère 3, 10 points : développement durable et innovationspour chaque lot, les sous-critères feront l'objet de demandes spécifiques avec une ventilation particulière des points. Voir le règlement de la consultation pour plus de détails

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2021/S 228-600786 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 92190

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293980
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600786
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation surplace sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail :commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens techniques et de la méthodologie pour répondre aux missions/études
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable et innovation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: batt
Adresse postale: 19 Bis Avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169073433 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.batt.fr/ 🌏
Nom: cpev
Adresse postale: 44, Rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Téléphone: +33 148891034 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://cpev.fr/ 🌏
Nom: aquadraft
Adresse postale: 3, Rue de la Croix Moutard
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Téléphone: +33 602261719 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://aquadraft.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: avr ingenierie
Adresse postale: parc d'activités des Petits Carreaux, 1, Avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Téléphone: +33 624902629 📞
Adresse Internet: http://www.avr-ing.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: endroits en vert
Adresse postale: 23 Quai Alfred Sisley
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Téléphone: +33 146858781 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.endroitsenvert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: infraneo structure et rehabilitation
Adresse postale: 140 avenue jean lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Téléphone: +33 149727392 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.infraneo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2022/S 105-293980 (2022-05-27)

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