la présente consultation a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux gérés ou toute étude relative à l'espace public par l'ept Grand Paris Seine Ouest. Le marché est accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires alloti en quatre lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux
2100063”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux gérés ou toute étude relative à l'espace public par l'ept Grand Paris Seine Ouest. Le marché est accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires alloti en quatre lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd)Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”
Description du marché
assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd)Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur base de prix unitaires sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
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Informations complémentaires: reconduction Tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Assainissement.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sur...”
Description du marché
assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Assainissement.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et aires de jeux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et aires de jeuxle marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons...”
Description du marché
assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et aires de jeuxle marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires: reconduction tacite
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'artle marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, sans...”
Description du marché
assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'artle marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé...”
Liste et brève description des conditions
la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre ans, après la fin du présent marché
Informations complémentaires
“le budget principal ainsi que le budget assainissement de GPSO financeront les dépenses afférentes au marché. GPSO pourra percevoir des subventions pour le...”
le budget principal ainsi que le budget assainissement de GPSO financeront les dépenses afférentes au marché. GPSO pourra percevoir des subventions pour le financement des prestations du lot 2 du marché relatifs à l'assainissement et à l'hydrauliquele règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.les intérêts moratoires courent à partirdu jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.comPièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.critères de Sélection des OffresPour tous les lots, critère 1, 40 points : prix des prestations sur la base du Bpu.Critère 2, Valeur technique, 60 points:sous-critère 1, 30 points : Adéquation des moyens techniques et de la méthodologie pour répondre aux missions/études (Sous-Critère 2; 20 points : Pertinence des Moyens Humains,Sous-Critère 3, 10 points : développement durable et innovationspour chaque lot, les sous-critères feront l'objet de demandes spécifiques avec une ventilation particulière des points. Voir le règlement de la consultation pour plus de détails
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Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2021/S 228-600786 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 92190
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens techniques et de la méthodologie pour répondre aux missions/études”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable et innovation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd)”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: batt
Adresse postale: 19 Bis Avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169073433📞
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.batt.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cpev
Adresse postale: 44, Rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Téléphone: +33 148891034📞
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://cpev.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: aquadraft
Adresse postale: 3, Rue de la Croix Moutard
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Téléphone: +33 602261719📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://aquadraft.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Assainissement
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: avr ingenierie
Adresse postale: parc d'activités des Petits Carreaux, 1, Avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Téléphone: +33 624902629📞
URL: http://www.avr-ing.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et aires de jeux”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: endroits en vert
Adresse postale: 23 Quai Alfred Sisley
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Téléphone: +33 146858781📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.endroitsenvert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'art
Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo structure et rehabilitation
Adresse postale: 140 avenue jean lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Téléphone: +33 149727392📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.infraneo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation surplace sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail :commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 105-293980 (2022-05-27)