Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma directeur d'aménagement lumière territorial de Plaine Commune
2021_04_13”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma directeur d'aménagement lumière territorial de Plaine Commune.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma directeur d'aménagement lumière territorial de Plaine Commune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: mémoire technique global
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: démarche participative
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: propositions en matière d'environnement
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau...”
Description des options
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les deux ans suivant la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités administrative, technique et financière références de prestations similaires.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité un relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes....”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
12:05 📅
“Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande...”
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. Les prestations du marché seront traitées à prix mixtes: les prestations répertoriées à l'acte d'engagement feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les prestations mentionnées au Bordereaux de prix unitaires feront l'objet de prestations à bons de commandes, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de modifier, par avenant, la partie traitée à prix global et forfaitaire pour intégrer des prestations non définies initialement. Ainsi, les prestations feront l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum, passé en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum est le suivant: 50 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un marché public de prestation intellectuelle. Il est considéré que les prix proposés par le candidat dans son offre comprennent l'ensemble des frais afférents au respect des contraintes liées à l'épidémie de COVID-19 et que, au même titre, celui-ci a intégré l'ensemble des précautions auxquelles il devra s'attacher dans le cadre de l'exécution du marché. Les prestations sont financées et payées par l'établissement public territorial Plaine Commune ainsi que l'ADEME via une subvention obtenue dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) «Feuille de route pour la qualité de l'air». Les compétences obligatoires suivantes sont attendues des concurrents:
— conception lumière, de préférence en accord avec le Manifeste des concepteurs lumière pour des projets d'éclairage raisonnés;
— études techniques d'éclairage (normes, gestion du patrimoine, énergie, etc.), environnement: plusieurs profils sont acceptables (écologie urbaine, bilan carbone, biodiversité, ou autre approche environnementale de problématiques urbaines), mais le titulaire doit prendre en compte qu'une réflexion globale multithématiques est attendue sur les sujets environnementaux, sociologie urbaine ou concertation/animation (de la conception d'une méthodologie de recueil de données et d'échange avec la population, à l'animation et à la réalisation de supports de communication adaptés pour les rencontres le cas échéant). Les références souhaitées de la part des concurrents sont les suivantes:
— SDAL au contenu à valeur ajoutée par rapport à la seule hiérarchisation des voies et prescription «catalogues»;
— SDAL sur des territoires comparables en taille, population;
— SDAL sur des territoires comparables en termes d'enjeux;
— Études sociologiques et/ou concertations qualitatives sur des territoires mixtes, innovation dans la concertation et la participation des populations,
— Conception lumière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 074-187983 (2021-04-13)