mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour études de faisabilité approfondies d'ouvrages de franchissement et d'adaptations de l'environnement ferroviaire

Commune de Bois Colombes

le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour études de faisabilité approfondies d'ouvrages de franchissement et d'adaptations de l'environnement ferroviaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Qui ?

• Commune de Bois Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2100028
Brève description:

le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour études de faisabilité approfondies d'ouvrages de franchissement et d'adaptations de l'environnement ferroviaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bois colombes
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://bois-colombes.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798031&orgAcronyme=b2g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519373
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

pour plus de clarté sur les prestations qu'aura à exécuter le titulaire et sur les modalités de transmission des candidatures, le Règlement de la consultation et le projet de contrat sont sur la plateforme Maximilien.*****Le marché est passé selon une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.En effet, les études à mener sont complexes, notamment du fait de l'environnement ferroviaire et des emprises d'ouvrages d'arts existants dans lesquels elles vont s'inscrire, tout comme de l'existence d'une multiplicité d'acteurs et partenaires (sncf, sgp, idfm, Cd92) auprès desquels de nombreuses données d'entrée et à chaque phase, une validation des postulats/scénarii doit être recueillie.Les études objet du marché comportent également deux phases distinctes à échelonner entre un premier niveau de faisabilité d'ouvrage puis une suite, sur des faisabilités détaillées et coordonnées,pouvant s'assimiler à des premières missions de conception.Cette procédure est une procédure restreinte. Ainsi, cette première phase est une phase de candidature. Les candidats doivent transmettre les pièces de candidature indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Seuls les candidats présentant les capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter les prestations seront admis à présenter une offre.*****ce marché comprend une tranche optionnelle conformément aux articles R2113-4, R2113-5 et R2113-6 du Code de la commande publique.*****si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché similaire. *****Ce contrat est un marché public conclu à prix global et forfaitaire.*****les critères de sélection des candidatures, par ordre décroissant d'importance sont :1. Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation de la mission et pertinence de la composition du groupement, le cas échéant;2. Niveau de compréhension des objectifs de la mission et intérêt pour le sujet;3. Pertinence et qualité des références

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bois-Colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de Dume.Les candidats transmettent :1. Lettre de candidature : imprimé Dc1 joint au Dce2. Déclaration du candidat : Imprimé Dc2 joint au Dce3. Note de compréhension des objectifs, basé sur le projet de CCP (maximum 15 pages, format A4)4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet5. Dans le cas d'un candidat faisant appel à un sous-traitant, celui-ci devra transmettre une attestation prouvant qu'il mettra à disposition ses compétences pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

les candidats transmettent :6. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les candidats transmettent :7. Les candidats devront obligatoirement justifier, par la production de CV, diplômes et références (pour chaque intervenant envisagé), des compétences suivantes :- ingénierie et conception d'ouvrages d'art, avec maîtrise de l'écosystème ferroviaire ;- ingénierie des déplacements ;- ingénierie des VRD ;- paysage ;- urbanisme et aménagement urbain ;- environnement ;8. Le cas échéant, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;9. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;10. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;11. Le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles ;12. Toute autre information jugée utile par le candidat pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le marché est passé selon une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.Cette procédure est une procédure restreinte. Ainsi, cette première phase est une phase de candidature. Les candidats doivent transmettre les pièces de candidature indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Seuls les candidats présentant les capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter les prestations seront admis à présenter une offre.Conformément aux articles R2142-17 et R2142-18 du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre ne peut être inférieur à 3, sauf si :- le nombre de candidats est inférieur à 3 ;- le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, dans ce cas le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure de dévolution du marché avec ces candidats

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bois-Colombes
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bois-colombes.com/ 🌏
: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :1. Référé précontractuel (Code de justice administrative - cJA, art. L.551-1 et suivants) ;2. Référé contractuel (Code de justice administrative - cJA, art. L.551-13 et suivants) ;3. Recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Source: OJS 2021/S 199-519373 (2021-10-08)

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