Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du volet tourisme de l'élaboration de la Stratégie métropolitaine de développement économique Cap 2030
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision de la Stratégie métropolitaine de développement économique (SMDE) — Cap 2030. Une audition des candidats ayant remis une offre sera organisée et permettra à la collectivité d'obtenir des précisions ou compléments de cette offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation. Cette audition est obligatoire. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du coronavirus COVID-19.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision de la Stratégie métropolitaine de développement économique (SMDE) — Cap 2030. Une audition des candidats ayant remis une offre sera organisée et permettra à la collectivité d'obtenir des précisions ou compléments de cette offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation. Cette audition est obligatoire. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du coronavirus COVID-19.
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision de la Stratégie métropolitaine de développement économique (SMDE) — Cap 2030. Une audition des candidats ayant remis une offre sera organisée et permettra à la collectivité d'obtenir des précisions ou compléments de cette offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation. Cette audition est obligatoire. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du coronavirus COVID-19.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216064
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Voici le calendrier prévisionnel:
— phase 1 de juillet à septembre: affiner les enjeux et objectifs dans le cadre d'une assemblée des acteurs du tourisme;
— phase 2 de septembre à novembre: formalisation et écriture des livrables finaux, de décembre 2021 à mars 2022: adoption du volet tourisme de la SMDE, cap 2030.
— phase 1 de juillet à septembre: affiner les enjeux et objectifs dans le cadre d'une assemblée des acteurs du tourisme;
— phase 2 de septembre à novembre: formalisation et écriture des livrables finaux, de décembre 2021 à mars 2022: adoption du volet tourisme de la SMDE, cap 2030.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision de la Stratégie métropolitaine de développement économique (SMDE) — Cap 2030. Une audition des candidats ayant remis une offre sera organisée et permettra à la collectivité d'obtenir des précisions ou compléments de cette offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation. Cette audition est obligatoire. Les montants pour la durée de l'accord-cadre sont: minimum 8 000 EUR HT/maximum 32 000 EUR (HT). L'AC est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.3.2022. Les prestations seront exécutées dans des délais propres à chaque livrable, à compter de la réception du bon de commande. Les bons de commande préciseront les délais maximums de réalisation des prestations.
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision de la Stratégie métropolitaine de développement économique (SMDE) — Cap 2030. Une audition des candidats ayant remis une offre sera organisée et permettra à la collectivité d'obtenir des précisions ou compléments de cette offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation. Cette audition est obligatoire. Les montants pour la durée de l'accord-cadre sont: minimum 8 000 EUR HT/maximum 32 000 EUR (HT). L'AC est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.3.2022. Les prestations seront exécutées dans des délais propres à chaque livrable, à compter de la réception du bon de commande. Les bons de commande préciseront les délais maximums de réalisation des prestations.
— phase 1 de juillet à septembre: affiner les enjeux et objectifs dans le cadre d'une assemblée des acteurs du tourisme;
— phase 2 de septembre à novembre: formalisation et écriture des livrables finaux, de décembre 2021 à mars 2022: adoption du volet tourisme de la SMDE, cap 2030.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: inscription sur le registre professionnel RCS registre du commerce et des sociétés si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124 3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique:
Liste et description succincte des conditions: inscription sur le registre professionnel RCS registre du commerce et des sociétés si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124 3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les équipes devront présenter les compétences suivantes:
— un(e) chef de projet garant de l'exécution des prestations dans leur intégralité,
— un(e) spécialiste de stratégie de développement touristique,
— un(e) spécialiste d'animation des démarches participatives, y compris par usage des TIC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Brest métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr - Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest Cedex 2.
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr - Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest Cedex 2.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-216064 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2021-0022
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision de la Stratégie métropolitaine de développement économique (SMDE) — cap 2030.
Une audition des candidats ayant remis une offre sera organisée et permettra à la collectivité d'obtenir des précisions ou compléments de cette offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation.
Cette audition est obligatoire. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus Covid-19.
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision de la Stratégie métropolitaine de développement économique (SMDE) — cap 2030.
Une audition des candidats ayant remis une offre sera organisée et permettra à la collectivité d'obtenir des précisions ou compléments de cette offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation.
Cette audition est obligatoire. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus Covid-19.
Valeur totale du marché: 31 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380927
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216064
Numéro JO-S: 143
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision de la Stratégie métropolitaine de développement économique (SMDE) — cap 2030.
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision de la Stratégie métropolitaine de développement économique (SMDE) — cap 2030.
Une audition des candidats ayant remis une offre sera organisée et permettra à la collectivité d'obtenir des précisions ou compléments de cette offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation.
Cette audition est obligatoire. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus Covid-19.
Cette audition est obligatoire.
Les montants pour la durée de l'accord cadre sont:
— minimal 8 000 EUR HT;
— maximal 32 000 EUR HT.
L'AC est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.3.2022. Les prestations seront exécutées dans des délais propres à chaque livrable, à compter de la réception du bon de commande. Les bons de commandes préciseront les délais maximums de réalisation des prestations.
L'AC est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.3.2022. Les prestations seront exécutées dans des délais propres à chaque livrable, à compter de la réception du bon de commande. Les bons de commandes préciseront les délais maximums de réalisation des prestations.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: EGIS Voltere
Adresse postale: 6 rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Adresse Internet: https://voltere-consulting.com/🌏
Valeur totale du marché: 31 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 143-380927 (2021-07-22)