mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre de politiques et de projets sociaux ou médico-sociaux structurants au sein de la Direction de l'autonomie
les prestations du présent marché comprennent notamment :- etablissement d'un état des lieux- etablissement d'un diagnostic des besoins- appréciation des enjeux juridiques, budgétaires et financiers des dispositifs- maitrise des impacts budgétaires, des modalités de gestions et de financement- proposition d'actions, d'orientations, de programmesla présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions desarticles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum annuel et avecfixation d'un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) Ht, passé en application des articles R.2162-5 àr.2162-12 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Avis de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“uniquement pour les copies de sauvegarde : Département de l'essonne Hôtel du Département - boulevard de France - daja /Scp Evry Courcouronnes - du lundi au...”
Adresse postale
uniquement pour les copies de sauvegarde : Département de l'essonne Hôtel du Département - boulevard de France - daja /Scp Evry Courcouronnes - du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30, Toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.marches-publics.info/
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre de politiques et de projets sociaux ou médico-sociaux structurants au sein de la Direction...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre de politiques et de projets sociaux ou médico-sociaux structurants au sein de la Direction de l'autonomie
2429-1-00
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“les prestations du présent marché comprennent notamment :- etablissement d'un état des lieux- etablissement d'un diagnostic des besoins- appréciation des...”
Brève description
les prestations du présent marché comprennent notamment :- etablissement d'un état des lieux- etablissement d'un diagnostic des besoins- appréciation des enjeux juridiques, budgétaires et financiers des dispositifs- maitrise des impacts budgétaires, des modalités de gestions et de financement- proposition d'actions, d'orientations, de programmesla présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions desarticles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum annuel et avecfixation d'un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) Ht, passé en application des articles R.2162-5 àr.2162-12 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry
Description du marché:
“les prestations du présent marché comprennent notamment :- etablissement d'un état des lieux- etablissement d'un diagnostic des besoins- appréciation des...”
Description du marché
les prestations du présent marché comprennent notamment :- etablissement d'un état des lieux- etablissement d'un diagnostic des besoins- appréciation des enjeux juridiques, budgétaires et financiers des dispositifs- maitrise des impacts budgétaires, des modalités de gestions et de financement- proposition d'actions, d'orientations, de programmesla présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions desarticles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum annuel et avecfixation d'un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) Ht, passé en application des articles R.2162-5 àr.2162-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: les marchés sont financés sur les fonds propres de la collectivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Ccag-Pi. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): essonne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 163-429197 (2021-08-19)