Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans la gestion et la valorisation des déchets de chantier

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Les prestations seront financées sur le budget général de la communauté urbaine Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— capacité financière;

— capacités techniques et références professionnelles.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critères

— critère 1: prix des prestations: 60 %

Noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du montant total HT du dossier test et selon la formule suivante:

Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée);

— critère 2: valeur technique 40 %, notée sur 20 points, il sera appréciée en fonction du mémoire justificatif décrivant les deux sous critères suivants:

2.1) cohérence des moyens humains avec les missions demandées (qualifications, expériences, formations, etc): fonctions et rôles assurés par chaque membre de l'équipe au sein de l'organisation proposée 40 %;

2.2) qualité, pertinence et précisions de l'organisation spécifique proposée: qualité, pertinence et précisions des livrables: 60 %.

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.

Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:

Tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges — tél. +33 555339155 — fax: +33 555339160 — courriel: greffe.ta-limoges@juradmin.fr

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Le dossier est disponible gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.