le PIG "Habitat dégradé" vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement.
Le pilotage des PIG étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour l'animation du PIG Habitat dégradé sur la ville d'oullins. Le marché comprend quatre champs d'action principaux : diagnostic et rédaction de la convention, animation du dispositif (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et accompagnement technique, financier et social des immeubles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation d'un Programme d'intérêt Général (Pig) "Habitat dégradé" - ville d'oullins
21DSHE37”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“le PIG "Habitat dégradé" vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux...”
Brève description
le PIG "Habitat dégradé" vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement.
Le pilotage des PIG étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour l'animation du PIG Habitat dégradé sur la ville d'oullins. Le marché comprend quatre champs d'action principaux : diagnostic et rédaction de la convention, animation du dispositif (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et accompagnement technique, financier et social des immeubles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 835 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation d'un Programme d'intérêt Général (Pig) "Habitat dégradé" - ville d'oullins” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'oullins
Description du marché:
“le PIG "Habitat dégradé" vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux...”
Description du marché
le PIG "Habitat dégradé" vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement.
Le pilotage des PIG étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour l'animation du PIG Habitat dégradé sur la ville d'oullins. Le marché comprend quatre champs d'action principaux : diagnostic et rédaction de la convention, animation du dispositif (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et accompagnement technique, financier et social des immeubles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent avis est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon tacite quatre fois une année”
Informations complémentaires:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 400 000 euro ht ; Montant maximum sur la durée totale sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 000 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
B/ Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a/ Le candidat doit être en capacité d'effectuer des missions d'animation d'un programme d'intérêt général (Pig) et notamment de réaliser les prestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a/ Le candidat doit être en capacité d'effectuer des missions d'animation d'un programme d'intérêt général (Pig) et notamment de réaliser les prestations suivantes :
- animer un partenariat et coordonner le dispositif, accompagner le processus de réhabilitation à partir de diagnostics techniques, sociaux et financiers.
Ces capacités seront appréciées au regard d'une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
b/ Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants :
- aménagement ou urbanisme ou habitat (niveau bac plus 5) et,
- gestion immobilière (niveau bac plus 4)
ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans, soit 1 an ferme renouvelable 4 fois. Il s'inscrira ainsi dans la même temporalité que la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans, soit 1 an ferme renouvelable 4 fois. Il s'inscrira ainsi dans la même temporalité que la convention anah " pig Habitat dégradé " allant de 2021 à 2026
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à...”
conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dshe30. La date d'ouverture des plis est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2022. Les modalités de transmission des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation. Précision du Ii.1.5 et du Ii.2.6 : Le montant mentionné représente l'estimation globale de l'accord-cadre sur sa durée totale reconduction comprise. La valeur estimée annuelle est de 116 400 euros (H.T.). Précision du Ii.2.5 : critère d'attribution : Critère 1 valeur technique (70%) : Sous-Critère 1.1 : Pertinence des moyens matériels proposés pour la réalisation de diagnostics des situations et la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement des ménages (15 %) ; Sous-Critère 1.2 : Pertinence de la méthode proposée pour la réalisation de diagnostics habitat (bâti et financier), la conduite d'opérations de rénovations, la redynamisation des instances de gestion des copropriétés (20 %) ; Sous-Critère 1.3 : Pertinence de la méthode proposée pour l'animation de partenariats et l'aide à l'élaboration des décisions à prendre en assemblée générale (20 %) ; Sous-Critère 1.4 : Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la mission avec production des CV (ou équivalent) permettant d'apprécier l'expérience de chaque membre et l'organisation du travail au sein de l'équipe (15 %) ; Critère 2 : Prix (30 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) ;
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) ;
- recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) ;
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) ;
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 176-458217 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation d'un Programme d'intérêt Général (Pig) "Habitat dégradé" - ville d'oullins
21DSHE37”
Brève description:
“mission d'animation d'un programme d'intérêt général (Pig) "Habitat dégradé" - ville d'oullins”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation d'un Programme d'intérêt Général (Pig) "Habitat dégradé" - ville d'oullins” Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'oullins
Description du marché:
“mission d'animation d'un Programme d'intérêt Général (Pig) "Habitat dégradé" Ville d'oullins” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission d'animation d'un PIG "Habitat dégradé" - ville d'oullins
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) ;
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) ;
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 089-244370 (2022-05-03)