mission d'animation d'un Programme d'intérêt Général (Pig) "Habitat dégradé" - ville d'oullins

Métropole de Lyon

le PIG "Habitat dégradé" vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement.
Le pilotage des PIG étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour l'animation du PIG Habitat dégradé sur la ville d'oullins. Le marché comprend quatre champs d'action principaux : diagnostic et rédaction de la convention, animation du dispositif (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et accompagnement technique, financier et social des immeubles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-07 Avis de marché
2022-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale:
“délégation Solidarités Habitat Education Direction Ressources Service de la commande publique CS 33569”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation d'un Programme d'intérêt Général (Pig) "Habitat dégradé" - ville d'oullins 21DSHE37”
Produits/services: Services de logement 📦
Brève description:
“le PIG "Habitat dégradé" vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 835 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation d'un Programme d'intérêt Général (Pig) "Habitat dégradé" - ville d'oullins”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'oullins
Description du marché:
“le PIG "Habitat dégradé" vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'habitat Indigne (Lhi) qui répond à des enjeux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent avis est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon tacite quatre fois une année”
Informations complémentaires:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”    Afficher plus
Conditions de participation

“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a/ Le candidat doit être en capacité d'effectuer des missions d'animation d'un programme d'intérêt général (Pig) et notamment de réaliser les prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans, soit 1 an ferme renouvelable 4 fois. Il s'inscrira ainsi dans la même temporalité que la...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) ; - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) ; - recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 176-458217 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation d'un Programme d'intérêt Général (Pig) "Habitat dégradé" - ville d'oullins 21DSHE37”
Brève description:
“mission d'animation d'un programme d'intérêt général (Pig) "Habitat dégradé" - ville d'oullins”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'animation d'un Programme d'intérêt Général (Pig) "Habitat dégradé" - ville d'oullins”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'oullins
Description du marché:
“mission d'animation d'un Programme d'intérêt Général (Pig) "Habitat dégradé" Ville d'oullins”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458217

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission d'animation d'un PIG "Habitat dégradé" - ville d'oullins
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) ; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-244370 (2022-05-03)