Mission d'AMO urbaniste-coordinateur et OPC urbain sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville «Saint-Jean/Saint-Jacques» (PRIN) et «Beaulieu» (PRIR), à Châteauroux

Châteauroux Métropole

Deux quartiers de Châteauroux Métropole, sur la ville de Châteauroux sont concernés par le Nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU), issus de la définition de la nouvelle géographie prioritaire de décembre 2014:
— le QPV Beaulieu, qui a été retenu au titre des projets d'intérêt régional;
— le QPV Saint-Jean/Saint-Jacques qui a été retenu au titre des projets d'intérêt national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: M21-009AGG
Brève description:

Deux quartiers de Châteauroux Métropole, sur la ville de Châteauroux sont concernés par le Nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU), issus de la définition de la nouvelle géographie prioritaire de décembre 2014: — le QPV Beaulieu, qui a été retenu au titre des projets d'intérêt régional; — le QPV Saint-Jean/Saint-Jacques qui a été retenu au titre des projets d'intérêt national.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083591 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028079
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les personnes intéressées par cette consultation peuvent librement et gratuitement consulter et télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de réception des plis, sur le profil d'acheteur (dont les coordonnées figurent en entête). Les réponses devront obligatoirement être déposées sur le même profil d'acheteur. Une audition des trois candidats ayant présenté les offres les mieux classées à l'issue de l'analyse est envisagée, et avant attribution par la commission d'appel d'offres. Le marché est financé sur le budget général de Châteauroux Métropole, avec un financement possible à hauteur de 50 % du montant HT par l'ANRU ou la Caisse des dépôts et consignations. Les demandes de paiement seront dématérialisées sur la plate-forme Chorus Pro, et payées dans un délai de 30 jours. L'accord-cadre est à marchés subséquents et à bons de commande. Il est prévu d'attribuer concomitamment l'accord-cadre et le premier marché subséquent. Une avance pourra être versée si les conditions prévues par la réglementation sont réunies. Le marché est à prix forfaitaire et unitaires. Seuls les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables. Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie au titre de l'exécution du marché. L'option retenue pour l'utilisation des résultats est la cession des droits d'utilisation telle que prévue par le CCAG-PI.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le QPV Beaulieu, qui a été retenu au titre des projets d'intérêt régional;

— le QPV Saint-Jean/Saint-Jacques qui a été retenu au titre des projets d'intérêt national.

Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'AMO urbaniste-coordinateur et OPC urbain sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de la conduite de cette rénovation urbaine, Châteauroux Métropole souhaite pouvoir bénéficier de l'appui d'un prestataire agissant comme Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin de:

— mettre en place des outils communs d'analyse du projet urbain qui permettront de piloter, de rythmer, et de faire circuler l'information sur les composantes du projet;

— garantir la qualité du projet du renouvellement urbain en faisant vivre la coopération entre les équipes de maîtres d'ouvrage internes ou externes;

— réaliser et/ou coordonner des études complémentaires nécessaires au projet dans des domaines variés (commerces, aménagement d'îlots…);

— avoir une approche environnementale globale pour prendre en considération les enjeux énergétiques et limiter la consommation des ressources;

— prendre en compte de façon globale la contribution du projet pour l'accès à l'emploi et à la formation des habitants des quartiers en articulation avec les orientations du contrat de ville;

— assurer des missions d'expertise et de conseils.

Le prestataire devra réunir une équipe pluridisciplinaire dotée des champs de compétences suivants:

— urbanisme (incluant les domaines de l'architecture, de l'aménagement paysager, de l'urbanisme réglementaire, de l'ingénierie réseaux, de la qualité environnementale);

— ordonnancement, pilotage et coordination dans le domaine des projets de renouvellement urbain;

— communication;

— graphisme (DAO, 3D, 2D).

Le titulaire est doté de ces compétences pluridisciplinaires ou constitue une équipe en groupement d'entreprises momentané pour rassembler l'expertise et les compétences professionnelles requises, tout en identifiant un mandataire en son sein.

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (titres III et IV) concernant la profession d'architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est calée sur la durée de la convention pluriannuelle du NPRU, soit 8 années, au regard:— de la durée des opérations de renouvellement urbain,— de la nécessité de pouvoir mener une démarche globale homogène,— du nombre d'opérations programmées et du nombre du nombre de maîtres d'ouvrage associés

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est calée sur la durée de la convention pluriannuelle du NPRU, soit 8 années, au regard:

— de la durée des opérations de renouvellement urbain,

— de la nécessité de pouvoir mener une démarche globale homogène,

— du nombre d'opérations programmées et du nombre du nombre de maîtres d'ouvrage associés

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire remis
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2436002700015
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours dit «Tarn-et-Garonne»), ouvert aux tiers et à toute personne disposant d'un intérêt à agir, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 013-028079 (2021-01-15)

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