Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021-2026 — champ du développement économique

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021-2026 dans le champ du développement économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-24 Avis de marché
2021-06-30 Informations complémentaires
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: DTM248
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021-2026 dans le champ du développement économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Services d'essai informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326069
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les communications et les échanges d'informations ont également lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire; — de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Les documents à produire sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Création et mise en qualité des données
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la création et la mise en qualité des données.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Administration fonctionnelle des outils transport
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'administration fonctionnelle des outils transport.
Intitulé du lot: Tests sur les services aux usagers
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent accord-cadre a pour objet les tests sur les services aux usagers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP et au règlement de la consultation. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Situation économique et financière:
— la «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée,
— DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique;
— la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les communications et les échanges d'informations ont également lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
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— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Les documents à produire sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 123-326069 (2021-06-24)
Informations complémentaires (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Brève description:
La Direction des transports et des mobilités (DTM) de la région des Pays de la Loire est en pleine structuration du SI Transport. Elle souhaite disposer de ressources pour l'accompagner sur la mise en œuvre des projets. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement: — lot 1: création et mise en qualité des données; — lot 2: administration fonctionnelle des outils transport; — lot 3: tests sur les services aux usagers.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337858
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326069
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Direction des transports et des mobilités (DTM) de la région des Pays de la Loire est en pleine structuration du SI Transport. Elle souhaite disposer de ressources pour l'accompagner sur la mise en œuvre des projets. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement:
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— lot 1: création et mise en qualité des données;
— lot 2: administration fonctionnelle des outils transport;
— lot 3: tests sur les services aux usagers.
Source: OJS 2021/S 127-337858 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Direction des Transports et des mobilités (Dtm) de la Région des Pays de la Loire est en pleine structuration du SI Transport. Elle souhaite disposer de ressources pour l'accompagner sur la mise en oeuvre des projets. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement : Lot 1 : Création et mise en qualité des données - lot 2 : Administration fonctionnelle des outils transport - lot 3 : Tests sur les services aux usagers
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Valeur totale du marché: 25351.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, Rue de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632246
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: création et mise en qualité des données
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la création et la mise en qualité des données
Intitulé du lot: administration fonctionnelle des outils transport
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'administration fonctionnelle des outils transport
Intitulé du lot: tests sur les services aux usagers
Brève description: le présent accord-cadre a pour objet les tests sur les services aux usagers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie : descriptif méthodologique de chaque mission et exemples de documents
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La pertinence du nombre et de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: naomis
Adresse postale: 4 rue René Viviani CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 070 EUR 💰
Nom: kisio services consulting
Adresse postale: 20 rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 9223.84 EUR 💰
13058.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632246 (2021-12-06)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Kisio Services Consulting Naomis
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services d'assistance et de conseils... Services d'audit informatique et... Services d'essai informatique Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...