Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021-2026 — champ du développement économique
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021-2026 dans le champ du développement économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies...”
Titre
Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021-2026 — champ du développement économique
DTM248
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021-2026 dans le champ du développement économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création et mise en qualité des données
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la création et la mise en qualité des données.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Administration fonctionnelle des outils transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'administration fonctionnelle des outils transport.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tests sur les services aux usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essai informatique📦
Description du marché: Le présent accord-cadre a pour objet les tests sur les services aux usagers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP et au règlement de la consultation. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée,
— DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée,
— DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique;
— la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les communications et les échanges d'informations ont également lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Les documents à produire sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 123-326069 (2021-06-24)
Informations complémentaires (2021-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la mise en place de projets numériques pour le réseau de transport Aléop de la région Pays de la Loire
DTM248”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“La Direction des transports et des mobilités (DTM) de la région des Pays de la Loire est en pleine structuration du SI Transport. Elle souhaite disposer de...”
Brève description
La Direction des transports et des mobilités (DTM) de la région des Pays de la Loire est en pleine structuration du SI Transport. Elle souhaite disposer de ressources pour l'accompagner sur la mise en œuvre des projets. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement:
— lot 1: création et mise en qualité des données;
— lot 2: administration fonctionnelle des outils transport;
— lot 3: tests sur les services aux usagers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 123-326069
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies...”
Texte
Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021-2026 — champ du développement économique
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Texte:
“Accompagnement à la mise en place de projets numériques pour le réseau de transport Aléop de la région Pays de la Loire” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de...”
Texte
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021-2026 dans le champ du développement économique.
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Texte:
“La Direction des transports et des mobilités (DTM) de la région des Pays de la Loire est en pleine structuration du SI Transport. Elle souhaite disposer de...”
Texte
La Direction des transports et des mobilités (DTM) de la région des Pays de la Loire est en pleine structuration du SI Transport. Elle souhaite disposer de ressources pour l'accompagner sur la mise en œuvre des projets. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement:
— lot 1: création et mise en qualité des données;
— lot 2: administration fonctionnelle des outils transport;
— lot 3: tests sur les services aux usagers.
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, Rue de la Loire
Personne de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement a la mise en place de projets numeriques pour le reseau de transport aleop de la region des pays de la loire
DTM248”
Brève description:
“la Direction des Transports et des mobilités (Dtm) de la Région des Pays de la Loire est en pleine structuration du SI Transport. Elle souhaite disposer de...”
Brève description
la Direction des Transports et des mobilités (Dtm) de la Région des Pays de la Loire est en pleine structuration du SI Transport. Elle souhaite disposer de ressources pour l'accompagner sur la mise en oeuvre des projets. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement : Lot 1 : Création et mise en qualité des données - lot 2 : Administration fonctionnelle des outils transport - lot 3 : Tests sur les services aux usagers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25351.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: création et mise en qualité des données
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la création et la mise en qualité des données” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la méthodologie : descriptif méthodologique de chaque mission et exemples de documents”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La pertinence du nombre et de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: administration fonctionnelle des outils transport
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'administration fonctionnelle des outils transport” Champ d'application du marché
Titre: tests sur les services aux usagers
Description
Description du marché: le présent accord-cadre a pour objet les tests sur les services aux usagers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM248-202145047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: création et mise en qualité des données
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: naomis
Adresse postale: 4 rue René Viviani CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 070 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 070 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DTM249-202145048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: administration fonctionnelle des outils transport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kisio services consulting
Adresse postale: 20 rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9223.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9223.84 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DTM250-202145049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tests sur les services aux usagers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13058.14 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13058.14 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 240-632246 (2021-12-06)