Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021 - 2026 — champ du développement économique

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021 - 2026 dans le champ du développement économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021...”    Afficher plus
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée — DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; une liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 119-314529 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, Rue de la Loire
Personne de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Accompagnement pour la définition et la mise en oeuvre D'Une méthodologie de concertation externe pour L'Elaboration des schemas et strategies...”    Afficher plus
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en oeuvre d'une méthodologie de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en oeuvre d'une méthodologie de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des profils et compétences effectivement mobilisés dans le cadre de la prestation complétée d'un descriptif d'expériences similaires menées pour...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition méthodologique d'appui et d'animation de la concertation et adéquation des moyens humains et techniques mobilisés lors des...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition permettant à la Région de capitaliser le lien créé avec les différents publics concertés afin de maintenir cette dynamique...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Cohérence du planning proposé au regard des contraintes calendaires exposées dans le Cahier des clauses particulières”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314529

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DEI19-202144962
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission D'Accompagnement pour la définition et la mise en oeuvre D'Une méthodologie de concertation externe pour L'Elaboration des schemas et strategies...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: edater
Adresse postale: 265 avenue des Etats du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: erdyn consultants
Adresse postale: 23 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom: amnyos
Adresse postale: 11 Avenue Philippe Auguste
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 201-524925 (2021-10-12)