Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021 - 2026 — champ du développement économique
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021 - 2026 dans le champ du développement économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021...”
Titre
Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021 - 2026 — champ du développement économique
DEI19-202144962
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021 - 2026 dans le champ du développement économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021 - 2026 dans le champ du développement économique.
L'accord-cadre prévoit:
1) la maintenance matérielle et logicielle du système de stockage actuellement en place à la Région;
2) la fourniture de matériels et logiciels qui permettront de prendre en compte les évolutions des besoins de la Région en matière de stockage de données;
3) les prestations de mise en œuvre des matériels et logiciels acquis dans le cadre du présent accord-cadre le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 150 000 EUR HTVA pour 24 mois;
— montant maximal: 800 000 EUR HTVA pour 24 mois, les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Et au règlement de la consultation. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée — DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée — DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique; la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les communications et les échanges d'informations ont également lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. les documents à produire sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314529 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, Rue de la Loire
Personne de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Accompagnement pour la définition et la mise en oeuvre D'Une méthodologie de concertation externe pour L'Elaboration des schemas et strategies...”
Titre
mission D'Accompagnement pour la définition et la mise en oeuvre D'Une méthodologie de concertation externe pour L'Elaboration des schemas et strategies 2021 - 2026 - champ du developpement economique
DEI19-202144962
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Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en oeuvre d'une méthodologie de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en oeuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021 - 2026 dans le champ du développement économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en oeuvre d'une méthodologie de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en oeuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021 - 2026 dans le champ du développement économique.l'accord-cadre prévoit :1. La maintenance matérielle et logicielle du système de stockage actuellement en place à la Région2. La fourniture de matériels et logiciels qui permettront de prendre en compte les évolutions des besoins de la Région en matière de stockage de données3. Les prestations de mise en oeuvre des matériels et logiciels acquis dans le cadre du présent accord cadrele présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 150 000 euro(s) HTVA pour 24 mois- montant maximum : 800 000 euro(s) HTVA pour 24 moisles prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des profils et compétences effectivement mobilisés dans le cadre de la prestation complétée d'un descriptif d'expériences similaires menées pour...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des profils et compétences effectivement mobilisés dans le cadre de la prestation complétée d'un descriptif d'expériences similaires menées pour le compte d'autres grandes collectivités
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition méthodologique d'appui et d'animation de la concertation et adéquation des moyens humains et techniques mobilisés lors des...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la proposition méthodologique d'appui et d'animation de la concertation et adéquation des moyens humains et techniques mobilisés lors des différentes phases identifiées dans le cadre du CCP
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Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition permettant à la Région de capitaliser le lien créé avec les différents publics concertés afin de maintenir cette dynamique...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la proposition permettant à la Région de capitaliser le lien créé avec les différents publics concertés afin de maintenir cette dynamique collective de mobilisation des acteurs dans la p
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Cohérence du planning proposé au regard des contraintes calendaires exposées dans le Cahier des clauses particulières”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEI19-202144962
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission D'Accompagnement pour la définition et la mise en oeuvre D'Une méthodologie de concertation externe pour L'Elaboration des schemas et strategies...”
Titre
mission D'Accompagnement pour la définition et la mise en oeuvre D'Une méthodologie de concertation externe pour L'Elaboration des schemas et strategies 2021 - 2026 - champ du developpement economique
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: edater
Adresse postale: 265 avenue des Etats du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: erdyn consultants
Adresse postale: 23 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom: amnyos
Adresse postale: 11 Avenue Philippe Auguste
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 201-524925 (2021-10-12)