Mise en place et exploitation d'un service de navettes maritimes entre Nice et Cap-d'Ail

Régie Ligne d'Azur

Mise en place et exploitation d'un service de navettes maritimes entre Nice et Cap-d'Ail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport par voie d'eau › Services de transport par ferry

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Brève description:

Mise en place et exploitation d'un service de navettes maritimes entre Nice et Cap-d'Ail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077531
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Procédure du marché: appel d'offres ouvert. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande. Montant du marché: sans montant minimal et sans montant maximal annuel. Estimation annuelle non contractuelle pour douze mois d'exploitation: 4 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 200 000 EUR 💰
Brève description:

Mise en place et l'exploitation d'un service de navettes maritimes entre le port de Nice et le port de Cap-d'Ail.

Valeur estimée hors TVA: 19 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice/Cap-d'Ail.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: les offres devront obligatoirement arriver avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC. Transmission électronique: les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr — La remise des offres par voie papier est interdite. Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Financement: sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077531 (2021-02-10)

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