mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône; Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixte composé de deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas dialog

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-01	Avis de marché
2021-09-23	Informations complémentaires
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes informatiques
Numéro de référence: 2021-0430
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de st just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contactsampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15930&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-448717
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône. Les prestations sont réparties en 2 tranches :TF :Mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidant dans les Bouches-Du-Rhône To1 : Mutualisation de la carte jeune avec la carte 100% sécurité du Département. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum annuel de 862 310 euro(s)ht

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la période initiale d'un an pourra faire l'objet de trois reconductions, soit une durée totale de quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir en cours d'exécution de l'accord-cadre. En cas d'affermissement de la tranche un ordre de service de démarrage sera notifié au titulaire. Une convention de mandat permettant au Département des Bouches-Du-Rhône de déléguer le paiement de cette prestation à un émetteur, sera signée avec le titulaire du présent marché lors de la notification du présent marché tel que prévu à l'article L.1611-6 du CGCT. Les prestations de la tranche ferme sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-0430

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 172-448717 (2021-09-01)

Informations complémentaires (2021-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489025
Se réfère à l'avis: 2021/S 172-448717
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2021/S 188-489025 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône; Il s'agit d'un marché à prix mixte composé de deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle

Valeur totale du marché: 3 449 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236043
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

le contrat est consultable à la Direction de l'achat Public au Service Achat Marché Prestations Culturelles et Sociales sur RDV (contactsampcs@departement13.fr ). Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône. Les prestations sont réparties en 2 tranches :TF : Mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidant dans les Bouches-Du-Rhône - to1 : Mutualisation de la carte jeune avec la carte 100% sécurité du Département. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 862 310 euro(s)ht

Description des options: to1 : Mutualisation de la carte jeune avec la carte 100% sécurité du Département

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: sas dialog
Numéro d'enregistrement national: 39899773400049
Adresse postale: 4, rue de la Mariette
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243160230 📞
Courrier électronique: e.champion@dialog.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.edialog.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 449 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 087-236043 (2022-04-29)

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