mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône; Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixte composé de deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône
2021-0430”
Produits/services: Cartes informatiques📦
Brève description:
“mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône; Il s'agit d'un accord-cadre mono...”
Brève description
mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône; Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixte composé de deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle
mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône. Les prestations sont réparties en 2 tranches :TF :Mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidant dans les Bouches-Du-Rhône To1 : Mutualisation de la carte jeune avec la carte 100% sécurité du Département. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum annuel de 862 310 euro(s)ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale d'un an pourra faire l'objet de trois reconductions, soit une durée totale de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir en cours d'exécution de l'accord-cadre. En cas...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir en cours d'exécution de l'accord-cadre. En cas d'affermissement de la tranche un ordre de service de démarrage sera notifié au titulaire. Une convention de mandat permettant au Département des Bouches-Du-Rhône de déléguer le paiement de cette prestation à un émetteur, sera signée avec le titulaire du présent marché lors de la notification du présent marché tel que prévu à l'article L.1611-6 du CGCT. Les prestations de la tranche ferme sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025” Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-0430
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 172-448717 (2021-09-01)
Informations complémentaires (2021-09-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 172-448717
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte: non renseigné
Nouvelle valeur
Texte:
“a titre indicatif :Les remboursements susceptibles d'être effectués au titre de la convention de mandat dans le cadre du préfinancement de la valeur faciale...”
Texte
a titre indicatif :Les remboursements susceptibles d'être effectués au titre de la convention de mandat dans le cadre du préfinancement de la valeur faciale de la carte collégien par le titulaire du marché s'élèvent à 15 000 000 euro(s) (valeur faciale 150 euro(s) X 100 000 collégiens potentiels). Ce montant a été pris en compte pour déterminer le seuil de la procédure de passation du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 188-489025 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône; Il s'agit d'un marché à prix mixte...”
Brève description
mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône; Il s'agit d'un marché à prix mixte composé de deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 449 240 💰
Description
Description du marché:
“mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône. Les prestations sont réparties en 2...”
Description du marché
mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône. Les prestations sont réparties en 2 tranches :TF : Mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidant dans les Bouches-Du-Rhône - to1 : Mutualisation de la carte jeune avec la carte 100% sécurité du Département. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 862 310 euro(s)ht
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“to1 : Mutualisation de la carte jeune avec la carte 100% sécurité du Département”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 172-448717
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas dialog
Numéro d'enregistrement national: 39899773400049
Adresse postale: 4, rue de la Mariette
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243160230📞
Courrier électronique: e.champion@dialog.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.edialog.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 449 240 💰
“le contrat est consultable à la Direction de l'achat Public au Service Achat Marché Prestations Culturelles et Sociales sur RDV...”
le contrat est consultable à la Direction de l'achat Public au Service Achat Marché Prestations Culturelles et Sociales sur RDV (contactsampcs@departement13.fr ). Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 087-236043 (2022-04-29)