Le marché a pour objet la fourniture de prestations, de licences associées, d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires pour les projets actuels et à venir du service à compétence nationale du ministère en charge de la santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de systèmes de bulles sécuritaires
BPM018344
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de prestations, de licences associées, d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, à la...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de prestations, de licences associées, d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires pour les projets actuels et à venir du service à compétence nationale du ministère en charge de la santé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de prestations, de licences associées, d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, à la...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de prestations, de licences associées, d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires pour les projets actuels et à venir du service à compétence nationale du ministère en charge de la santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: description des unités d'œuvre (compréhension du contenu des unités d'œuvre, description des modalités de l'exécution de chaque unité d'œuvre)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: compétences en mise en place de bulle sécuritaire et compétences en sécurisation d'accès aux systèmes avec des tokens”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: équipe dédiée (connaissance des intervenants, nombre d'années d'expérience dans le domaine de la sécurité informatique et sur les...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3: équipe dédiée (connaissance des intervenants, nombre d'années d'expérience dans le domaine de la sécurité informatique et sur les technologies du marché (sur la base des cinq CV transmis)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère Prix: proposition financière (sur la base du montant du DQE)
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée de douze mois dans la limite d'une durée...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée de douze mois dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit mois à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2;
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir:
— directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;
— d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultation(s) pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. En cas d'impossibilité de se procurer les documents justificatifs directement auprès des administrations ou organismes, l'acheteur en demande communication au candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront justifier, au titre de leur capacité professionnelle, des certifications (ou équivalences) suivants:
— Wallix,
— Fortinet.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et est mono-attributaire. Niveaux minimums de capacité: les candidats devront justifier des...”
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et est mono-attributaire. Niveaux minimums de capacité: les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui ne présentent pas les niveaux minimums exigés sera rejetée); les candidats devront justifier, au titre de leur capacité professionnelle, des certifications (ou équivalences) suivants:
— Wallix;
— Fortinet.
Information sur le Détail quantitatif estimatif (DQE): le DQE ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation BPM 018344 afin de permettre aux candidat de proposer dans le BPU les prix correspondant aux unités d'œuvre sur la base des besoins décrits dans le CCTP, sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du DQE. Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, la DNUM rend intangible les DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la réglementation en vigueur. Pour cela, les DQE sont figés avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée sur la date d'une signature électronique avec preuve d'horodatage à l'appui. Le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières des soumissionnaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 107-281029 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-07-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-281029
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché a pour objet la fourniture de prestations, de licences associées, d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, à la...”
Texte
Le marché a pour objet la fourniture de prestations, de licences associées, d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires pour les projets actuels et à venir du service à compétence nationale du ministère en charge de la santé.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture de prestations, de licences associées, d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, à la mise en place de systèmes...”
Texte
Fourniture de prestations, de licences associées, d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, et de support, à la mise en place de systèmes de bulles sécuritaires pour les projets actuels et à venir de la direction du numérique des ministères sociaux «DNUM»
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Dans le CCTP et le BPU publiés initialement, les UO de maintenance Wallix ont en effet été omises par erreur.
Les 4 UO suivantes sont désormais rajoutées au...”
Dans le CCTP et le BPU publiés initialement, les UO de maintenance Wallix ont en effet été omises par erreur.
Les 4 UO suivantes sont désormais rajoutées au Ch 3.10 du CCTP et au BPU.
Il s'agit des quatre références suivantes:
Maintenance pour les contrats existants:
— WSM-BR1-R Bronze Contract Renewal: 8AM-7PM (CET)
Territory Business Days for 1 year;
— WSM-BR3-R Bronze Contract Renewal: 8AM-7PM (CET) Territory Business Days for 3 years.
Contrat de support pour les nouvelles licences :
— WSM-BR1 Bronze Contract: 8AM-7PM (CET) Territory Business Days for 1 year — 5 days a week;
— WSM-BR3 Bronze Contract: 8AM-7PM (CET) Territory Business
Days for 3 years — 5 days a week.
Les BPU et CCTP actualisés qui en résultent annulent et remplacent les précédents documents publiés.
Précisions sur la durée pour la maintenance fortinet: durée: douze mois. Cette précision est ajoutée en bas du tableau du ch 3.10 du CCTP et du BPU actualisés.
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Source: OJS 2021/S 131-348677 (2021-07-05)