Mise en œuvre du Sraddet: acquisition d'une base de données régionale homogène sur l'occupation et l'usage du sol (OCS2D) dans les Hauts-de-France

Conseil régional Hauts-de-France

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du Sraddet: acquisition d'une base de données régionale homogène sur l'occupation et l'usage du sol (OCS2D) dans les Hauts-de-France 2021-0040”
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Production des données OCS2D
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille 59555.
Description du marché: Production des données OCS2D.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Qualité et harmonisation de la donnée OCS2D
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Qualité et harmonisation de la donnée OCS2D.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 136-361577 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre du Sraddet : Acquisition d?une base de données régionale homogène sur l?occupation et l?usage du sol (Ocs2d) dans les Hauts-De-France 2021-0040”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1316666.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: production des données Ocs2d
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lille 59555 Lille
Description du marché: production des données Ocs2d
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Titre: qualité et harmonisation de la donnée Ocs2d
Description
Description du marché: qualité et harmonisation de la donnée Ocs2d

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361577

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202110919m
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: production des données Ocs2d
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: collecte localisation satellites
Adresse postale: 61 rue de la cimaise
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 071 590 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 202110922m
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: qualité et harmonisation de la donnée Ocs2d
Nom et adresse du contractant
Nom: toposphère
Adresse postale: 136 Rue Guy Arnaud
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandeles prestations sont allotiesdurée du marché : 4 ansmontant estimé du marché 1 316 666,67...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Source: OJS 2021/S 225-592501 (2021-11-15)