Mise en œuvre de la dématérialisation au SDIS 71

SDIS de Saône-et-Loire

La consultation est composée de deux lots. Ces lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les conditions de mise en œuvre attendues, et en particulier le planning cible, sont définies dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arondor SAS

Qui ?

• SDIS de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 21_gti_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de traitement de données 📦
Services de capture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090184
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (cinq mois). La maintenance d'une durée de quatre ans prendra effet à compter de la décision de réception. Consultation débouchera sur la conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et mise en œuvre de deux points de dématérialisation courrier (numérisation, indexation, traitement)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché relatif à la fourniture et la mise en service de deux points de dématérialisation permettant la scannérisation, l'indexation et le traitement image des courriers entrant physiques.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Informations complémentaires:

Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (cinq mois).

La maintenance d'une durée de quatre ans prendra effet à compter de la décision de réception.

Consultation débouchera sur la conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Acquisition et mise en œuvre d'une gestion électronique de document
Numéro du lot: 2
Brève description:

La solution devra permettre d'atteindre les fonctionnalités définies au CCTP en particulier en terme de classement, de circuits (workflow), de gestion (modèles, parapheur, de recherche…).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 55 mois
Informations complémentaires:

Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (sept mois). La maintenance d'une durée de quatre ans prendra effet à compter de la décision de réception.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent): déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants: présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Ddsis.
Informations complémentaires:

Ouverture non publique mention indiquée pour remplir un champ du formulaire considéré comme obligatoire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (suivant les sous-critères décrits au réglement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Conditions de formation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Conditions de maintenance
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 53
2
5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le SDIS 71 utilise la plateforme chorus pro pour la réception des factures. Le paiement est réalisé sous 30 jours. Tout retard œuvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-6 et suivants du CCP. La constitution d'une garantie sera demandée en contrepartie du versement de l'avance. Aucune autre garantie particulière n'est demandée.

Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation de Bourgogne-Franche-Comté: https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence: 21_gti_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:

— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 du code susmentionné);

— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2021/S 036-090184 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est composée de deux lots. Ces lots font chacun l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les conditions de mise en œuvre attendues, et en particulier le planning cible, sont définies dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297413
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-090184
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (cinq mois). La maintenance d'une durée de 4 ans prendra effet à compter de la décision de réception. La consultation débouche sur la conclusion d'un accord cadre sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est composée de deux lots. Ces lots font chacun l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Les conditions de mise en œuvre attendues, et en particulier le planning cible, sont définies dans le CCTP.

Informations complémentaires:

La maintenance d'une durée de 4 ans prendra effet à compter de la décision de réception.

La consultation débouche sur la conclusion d'un accord cadre sans minimum ni maximum.

Brève description:

La solution devra permettre d'atteindre les fonctionnalités définies au CCTP en particulier en terme de classement, de circuits (workflow), de gestion (modèles, parapheur, de recherche...).

Informations complémentaires: Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (sept mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (suivant les sous-critères décrits au règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Arondor SAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2021/S 113-297413 (2021-06-09)

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