La consultation est composée de deux lots. Ces lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les conditions de mise en œuvre attendues, et en particulier le planning cible, sont définies dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de la dématérialisation au SDIS 71
21_gti_01
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“La consultation est composée de deux lots. Ces lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les conditions de mise en œuvre...”
Brève description
La consultation est composée de deux lots. Ces lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les conditions de mise en œuvre attendues, et en particulier le planning cible, sont définies dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et mise en œuvre de deux points de dématérialisation courrier (numérisation, indexation, traitement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Marché relatif à la fourniture et la mise en service de deux points de dématérialisation permettant la scannérisation, l'indexation et le traitement image...”
Description du marché
Marché relatif à la fourniture et la mise en service de deux points de dématérialisation permettant la scannérisation, l'indexation et le traitement image des courriers entrant physiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (suivant les sous-critères décrits au réglement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Conditions de formation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Conditions de maintenance
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations complémentaires:
“Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (cinq mois).
La maintenance d'une durée de quatre ans prendra effet à compter de la décision de...”
Informations complémentaires
Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (cinq mois).
La maintenance d'une durée de quatre ans prendra effet à compter de la décision de réception.
Consultation débouchera sur la conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et mise en œuvre d'une gestion électronique de document
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de capture de données📦
Description du marché:
“La solution devra permettre d'atteindre les fonctionnalités définies au CCTP en particulier en terme de classement, de circuits (workflow), de gestion...”
Description du marché
La solution devra permettre d'atteindre les fonctionnalités définies au CCTP en particulier en terme de classement, de circuits (workflow), de gestion (modèles, parapheur, de recherche…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 55
Informations complémentaires:
“Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (sept mois). La maintenance d'une durée de quatre ans prendra effet à compter de la décision de réception.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent): déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants: présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ddsis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture non publique mention indiquée pour remplir un champ du formulaire considéré comme obligatoire.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le SDIS 71 utilise la plateforme chorus pro pour la réception des factures. Le paiement est réalisé sous 30 jours. Tout retard œuvre de plein droit et sans...”
Le SDIS 71 utilise la plateforme chorus pro pour la réception des factures. Le paiement est réalisé sous 30 jours. Tout retard œuvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-6 et suivants du CCP. La constitution d'une garantie sera demandée en contrepartie du versement de l'avance. Aucune autre garantie particulière n'est demandée.
Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation de Bourgogne-Franche-Comté: https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence: 21_gti_01
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 du code susmentionné);
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 036-090184 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est composée de deux lots. Ces lots font chacun l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Les conditions de mise en œuvre...”
Brève description
La consultation est composée de deux lots. Ces lots font chacun l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Les conditions de mise en œuvre attendues, et en particulier le planning cible, sont définies dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (suivant les sous-critères décrits au règlement de consultation)” Description
Informations complémentaires:
“Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (cinq mois).
La maintenance d'une durée de 4 ans prendra effet à compter de la décision de réception.
La...”
Informations complémentaires
Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (cinq mois).
La maintenance d'une durée de 4 ans prendra effet à compter de la décision de réception.
La consultation débouche sur la conclusion d'un accord cadre sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“La solution devra permettre d'atteindre les fonctionnalités définies au CCTP en particulier en terme de classement, de circuits (workflow), de gestion...”
Description du marché
La solution devra permettre d'atteindre les fonctionnalités définies au CCTP en particulier en terme de classement, de circuits (workflow), de gestion (modèles, parapheur, de recherche...).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les délais de mise en œuvre sont définis au CCTP (sept mois).
La maintenance d'une durée de 4 ans prendra effet à compter de la décision de réception.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-090184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et mise en œuvre de deux points de dématérialisation courrier (numérisation, indexation, traitement)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Arondor SAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition et mise en œuvre d'une gestion électronique de document
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé pré-contractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé pré-contractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2021/S 113-297413 (2021-06-09)