mise en oeuvre de L'Ad'Ap : lycees le corbusier a illkirch-graffenstaden et louis pasteur a strasbourg (relance)

S.E.R.S

travaux de mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence Territoriale de Strasbourg. La présente consultation concerne les lycées Le Corbusier à Illkirch-Graffenstaden et Louis Pasteur à Strasbourg. Cette consultation fait suite à la procédure d'appel d'offres ouvert publiée le 13/11/2020 sur le site de la SERS et déclarée sans suite le 03/06/2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cba concepteurs batisseurs assembleurs

Qui ?

• S.E.R.S

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-29	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 6966
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: region grand est sous couvert sers, 10 rue Oberlin, BP 20165
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-615407
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il n'y a pas de tranche optionnelle à chiffrer. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, les variantes libres sont interdites

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Il n'y a pas de tranche optionnelle à chiffrer. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, les variantes libres sont interdites

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes

Situation économique et financière:

les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années.

L'Organisation de l'équipe en cas de groupement.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. Une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise ; des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'Ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des matériaux et matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre. Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique. Le présent projet sera financé par la région grand est au moyen de ses fonds propres. En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique Appel d'offres. Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la rubrique "Appels d'offres" à l'adresse suivante : www.sers.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits sur le fondement : soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;

- Soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat

Source: OJS 2021/S 235-615407 (2021-11-29)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité au sein des Lycées Le Corbusier, situé 15 rue Lixenbuhl - 67400 Illkirch-Graffenstaden et Louis Pasteur, situé 24 rue Humann - 67000 Strasbourg.

Valeur totale du marché: 1059007.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671147
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-615407
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

il n'y avait aucune tranche optionnelle, ni aucune variante sur ce marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de mise en oeuvre de l'agenda

d'accessibilité au sein des Lycées Le Corbusier, situé 15 rue Lixenbuhl - 67400 Illkirch-Graffenstaden et Louis Pasteur, situé 24 rue Humann - 67000 Strasbourg.

le présent marché a pour objet les travaux de mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité au sein des Lycées Le Corbusier, situé 15 rue Lixenbuhl - 67400 Illkirch-

Graffenstaden et Louis Pasteur, situé 24 rue Humann - 67000 Strasbourg

Informations complémentaires:

il n'y avait aucune tranche optionnelle, ni aucune variante sur ce marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67000 Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: cba concepteurs batisseurs assembleurs
Numéro d'enregistrement national: 47926257800020
Adresse postale: zac du Sury - 2 rue de la Forêt
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67550
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1059007.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 233-671147 (2022-11-28)

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