Travaux de mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale de Strasbourg. La présente consultation concerne le lycée international des Pontonniers à Strasbourg.
Le présent marché ne comporte aucune tranche optionnelle, ni aucun lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sers
Adresse postale: mandataire de la Région Ggrand Est — 10 rue Oberlin
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de l'Ad'Ap du lycée international des Pontonniers à Strasbourg — marché de travaux
6966”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Travaux de mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale de Strasbourg. La...”
Brève description
Travaux de mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale de Strasbourg. La présente consultation concerne le lycée international des Pontonniers à Strasbourg.
Le présent marché ne comporte aucune tranche optionnelle, ni aucun lot.
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet les travaux de mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale de Strasbourg. La présente consultation concerne le lycée international des Pontonniers à Strasbourg. Le présent marché ne comporte aucune tranche optionnelle, ni aucun lot.
Il s'agit d'un marché unique de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des matériaux et matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront...”
Liste et brève description des conditions
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou;
— Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile» en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront: nom du maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires;
2) moyen humains: l'organisation de l'équipe en cas de groupement. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
3) une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise; des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
12:15 📅
“Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Il sera...”
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le présent projet sera financé par la Région Grand Est au moyen de ses fonds propres. En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire. Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique «Appel d'offres». Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres», à l'adresse suivante: www.sers.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Piax
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 051-127481 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.r.s
Adresse postale: mandataire de la region grand est - 10 rue Oberlin
Commune postale: Strasbourg Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en OEuvre de L'Ad'Ap du lycee international des pontonniers a strasbourg - marche de travaux
6966”
Brève description:
“travaux de mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap) au sein du Lycée International des Pontonniers, situé 1 rue des Pontonniers, 67000 STRASBOURG”
Brève description
travaux de mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap) au sein du Lycée International des Pontonniers, situé 1 rue des Pontonniers, 67000 STRASBOURG
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179730.56 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Pontonniers, 67000 STRASBOURG
Description du marché:
“travaux de mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap) au sein du Lycée International des Pontonniers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des matériaux et matériels proposés
Critère de qualité (nom): Méthodologie dintervention yc modalités de gestion environnementale
Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-127481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-016
Titre: mise en OEuvre de L'Ad'Ap du lycee international des pontonniers a strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cba
Numéro d'enregistrement national: 479 262 578 00020
Adresse postale: zac du SURY - 2 rue de la fôret
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67550
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 230 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179730.56 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
- Soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
- Soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
- Soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 102-282200 (2022-05-24)