Mise en œuvre d'un service de transport public de personnes (Proxibus et transport à la demande) sur les territoires de la Soule et d'Amikuze (64)

Syndicat mobilités Pays Basque-Adour

Mise en œuvre d'un service de transport de public de personnes (Proxibus et transport à la demande) sur les territoires de la Soule et d'Amikuze (64) en deux lots:
— lot 1: transport public à la demande de personnes;
— lot 2: service ordinaire de transport public de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Qui ?

• Syndicat mobilités Pays Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Soule/amikuze
Brève description:

Mise en œuvre d'un service de transport de public de personnes (Proxibus et transport à la demande) sur les territoires de la Soule et d'Amikuze (64) en deux lots: — lot 1: transport public à la demande de personnes; — lot 2: service ordinaire de transport public de personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mobilités Pays Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568901&orgAcronyme=w6o64 🌏
URL pour la participation: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-349164
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités juridiques, techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats. Les modalités de remise des candidatures: par voie électronique à l'adresse suivante: https://eadministration.lafibre64.fr — Le délai de validité des offres est de six mois à compter de la réception des offres finales. Conformément au code de la commande publique, le Syndicat des mobilités se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre d'un service de transport de public de personnes (Proxibus et transport à la demande) sur les territoires de la Soule et d'Amikuze (64) en deux lots:

— lot 1: transport public à la demande de personnes;

— lot 2: service ordinaire de transport public de personnes.

Intitulé du lot: Transport à la demande (TAD)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un service de transport à la demande de personnes sur les secteurs d'Amikuze et Soule (64).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans dépasser la durée maximale de quatre ans sur tout le marché.

Intitulé du lot: Proxibus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un service de transport public ordinaire de personnes sur les secteurs d'Amikuze et Soule (64).

Description des options: Desserte de la commune de Béhasque-Lapiste.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le DUME dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:

— le DUME ou une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et imprimé DC2 mentionnant notamment:

—— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

—— les attestations de conformité avec ses cotisations sociales et fiscales;

—— l'attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité automobile illimitées pour les dommages corporels que pourraient subir les tiers ainsi que toutes les assurances nécessaires afférentes à son activité;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire);

— un RIB.

Capacité technique et professionnelle:

— la licence pour le transport par route pour le compte d'autrui ou l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes;

— l'autorisation de transport préfectorale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. Les prix sont révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568901&orgAcronyme=w6o64 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-349164 (2021-07-05)

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