Mise en œuvre d'un service de transport public de personnes (Proxibus et transport à la demande) sur les territoires de la Soule et d'Amikuze (64)

Syndicat mobilités Pays Basque-Adour

Mise en œuvre d'un service de transport de public de personnes (Proxibus et transport à la demande) sur les territoires de la Soule et d'Amikuze (64) en deux lots:
— lot 1: transport public à la demande de personnes;
— lot 2: service ordinaire de transport public de personnes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mobilités Pays Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.eadministration.lafibre64.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568901&orgAcronyme=w6o64 🌏
URL de participation: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un service de transport public de personnes (Proxibus et transport à la demande) sur les territoires de la Soule et d'Amikuze (64) SOULE/AMIKUZE”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'un service de transport de public de personnes (Proxibus et transport à la demande) sur les territoires de la Soule et d'Amikuze (64) en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande (TAD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un service de transport à la demande de personnes sur les secteurs d'Amikuze et Soule (64).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans dépasser la durée maximale de quatre ans sur tout le marché.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Proxibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un service de transport public ordinaire de personnes sur les secteurs d'Amikuze et Soule (64).”
Informations sur les options
Options
Description des options: Desserte de la commune de Béhasque-Lapiste.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le DUME dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le DUME ou une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et imprimé DC2 mentionnant notamment: ——...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la licence pour le transport par route pour le compte d'autrui ou l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les services objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait». Le paiement se fera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 131-349164 (2021-07-05)