Mise en œuvre d'un service de transport de public de personnes (Proxibus et transport à la demande) sur les territoires de la Soule et d'Amikuze (64) en deux lots:
— lot 1: transport public à la demande de personnes;
— lot 2: service ordinaire de transport public de personnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un service de transport public de personnes (Proxibus et transport à la demande) sur les territoires de la Soule et d'Amikuze (64)
SOULE/AMIKUZE”
Titre
Mise en œuvre d'un service de transport public de personnes (Proxibus et transport à la demande) sur les territoires de la Soule et d'Amikuze (64)
SOULE/AMIKUZE
Mise en œuvre d'un service de transport de public de personnes (Proxibus et transport à la demande) sur les territoires de la Soule et d'Amikuze (64) en deux lots:
— lot 1: transport public à la demande de personnes;
— lot 2: service ordinaire de transport public de personnes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande (TAD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un service de transport à la demande de personnes sur les secteurs d'Amikuze et Soule (64).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans dépasser la durée maximale de quatre ans sur tout le marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Proxibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un service de transport public ordinaire de personnes sur les secteurs d'Amikuze et Soule (64).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Desserte de la commune de Béhasque-Lapiste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le DUME dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le DUME ou une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et imprimé DC2 mentionnant notamment:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le DUME ou une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et imprimé DC2 mentionnant notamment:
—— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—— les attestations de conformité avec ses cotisations sociales et fiscales;
—— l'attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité automobile illimitées pour les dommages corporels que pourraient subir les tiers ainsi que toutes les assurances nécessaires afférentes à son activité;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire);
— un RIB.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la licence pour le transport par route pour le compte d'autrui ou l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la licence pour le transport par route pour le compte d'autrui ou l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes;
— l'autorisation de transport préfectorale.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les services objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait». Le paiement se fera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les services objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. Les prix sont révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre....”
La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités juridiques, techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats. Les modalités de remise des candidatures: par voie électronique à l'adresse suivante: https://eadministration.lafibre64.fr — Le délai de validité des offres est de six mois à compter de la réception des offres finales. Conformément au code de la commande publique, le Syndicat des mobilités se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 131-349164 (2021-07-05)