Mise en œuvre d'un dispositif d'automates d'appels pour l'alerte automatisée, en temps réel, de la population de la métropole d'Aix-Marseille

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Mise en œuvre d'un dispositif d'automates d'appels pour l'alerte automatisée, en temps réel, de la population de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Une convention de groupement de commandes entre la métropole Aix-Marseille-Provence et 58 communes de la métropole a donc été signée conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Aux termes de la convention, la métropole Aix-Marseille-Provence est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Cette procédure est donc lancée sur le fondement des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique dans le cadre de la convention de groupement de commande décrite ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 71210221
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505304&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367325
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: conformément à l'article 7.1 du règlement de la consultation. L'estimation est fixée: — pour la première année à 56 166,40 EUR HT/an; — pour la deuxième année et suivantes à 47 166,40EUR HT. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: —— sous-critère 1: qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: 25 %; —— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations: 25 %; —— sous-critère 3: qualité de l'infrastructure dédiée au service d'alertes: 30 %; —— sous-critère 4: ergonomie, clarté et simplicité d'utilisation del'applicatif: 20 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse de courriel. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse de courriel valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de: — pour la 1 — pour la 2

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: conformément à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

L'estimation est fixée:

— pour la première année à 56 166,40 EUR HT/an;

— pour la deuxième année et suivantes à 47 166,40EUR HT.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

—— sous-critère 1: qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: 25 %;

—— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations: 25 %;

—— sous-critère 3: qualité de l'infrastructure dédiée au service d'alertes: 30 %;

—— sous-critère 4: ergonomie, clarté et simplicité d'utilisation del'applicatif: 20 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse de courriel. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse de courriel valide et régulièrement consultée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de:

— pour la 1

— pour la 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'automates d'appels pour l'alerte automatisée, en temps réel, de la population de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. L'accord-cadre a pour objet l'installation, la mise en œuvre, le paramétrage, la formation, la gestion, la mise à jour et la maintenance d'un système d'alerte automatisé, capable de diffuser, en un minimum de temps et en très grande quantité, des messages vocaux ou écrits à destination des populations de la métropole Aix-Marseille-Provence, des agents communaux, des agents métropolitains, des délégataires de la métropole et plus largement de l'ensemble des destinataires identifiés, figurant dans les bases de données du système d'alerte.

À ce titre, l'accord-cadre comprend toutes les prestations relatives à la mise en œuvre initiale du dispositif et à la formation de ses utilisateurs, les abonnements au système d'alerte, les prestations ponctuelles, dont formations complémentaires, et les communications résultant de l'envoi des messages (appels téléphoniques, SMS). La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, un mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'estimation est fixée:

— pour la première année à 56 166,40 EUR HT/an;

— pour la deuxième année et suivantes à 47 166,40EUR HT.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

—— sous-critère 1: qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: 25 %;

—— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations: 25 %;

—— sous-critère 3: qualité de l'infrastructure dédiée au service d'alertes: 30 %;

—— sous-critère 4: ergonomie, clarté et simplicité d'utilisation del'applicatif: 20 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse de courriel. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse de courriel valide et régulièrement consultée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de:

— pour la 1

— pour la 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 138-367325 (2021-07-15)

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