mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses / ramassage des animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire de la ville de marseille / 2 LOTS
mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses / ramassage des animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire de la ville de marseille / 2 LOTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses / ramassage des animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire de...”
Titre
mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses / ramassage des animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire de la ville de marseille / 2 LOTS
2021_30502_0030
Afficher plus
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses / ramassage des animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire de...”
Brève description
mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses / ramassage des animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire de la ville de marseille / 2 LOTS
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion...”
Titre
capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“capture, le transport, la prise en charge de tous les animaux trouvés errants, sains ou blessés, pour leur mise en fourrière. Ils y seront accueillis,...”
Description du marché
capture, le transport, la prise en charge de tous les animaux trouvés errants, sains ou blessés, pour leur mise en fourrière. Ils y seront accueillis, hébergés et soignés dans des locaux que le titulaire du marché fournira, implantés en un ou plusieurs sites, ainsi que le ramassage d'animaux morts jusqu'à un poids de 40 kg maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“lot 1 : Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et...”
Informations complémentaires
lot 1 : Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux. Ramassage des animaux morts : minimum: 400 000 euro(s) HT maximum: 850 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“stérilisation et identification des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la Ville de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“stérilisation et identification des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la Ville de Marseille”
Informations complémentaires:
“lot 2 : Stérilisation féline des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la Ville de Marseille: minimum: 80 000 euro(s) HT maximum: 200 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
lot 2 : Stérilisation féline des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la Ville de Marseille: minimum: 80 000 euro(s) HT maximum: 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesle...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesle récépissé de la Direction Départementale de la Protection des Populations relatif à la déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques (CERFA no15045*3)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: été 2025
Informations complémentaires
“durée du marché : 1 an à compter du 1er mars 2022 ou de la date de notification si celle ci intervient après.la date d'ouverture des plis indiquée dans le...”
durée du marché : 1 an à compter du 1er mars 2022 ou de la date de notification si celle ci intervient après.la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : Pour le lot 1 : 1°) Prix de l'offre 40 %2°) Valeur technique de l'offre 60 %Modalités de mise en oeuvre de ces critères :1°) Prix de l'offrela note maximum est de 40 points. 2°) Valeur technique de l'offrela note maximumest de 40 points. Les sous critères de pondération pour évaluer la valeur technique sont les suivants:a. Moyens matériels dédiés au marché. (20 pts)b. Méthodologie spécifique du marché (25 points)c. Moyens informatiques (5 points)d. Critères répondant aux questions environnementales et de développement durable (Dd) (10 points).Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points pour le lot 1.lot 2:1°) Prix de l'offre 40 %2°) Valeur technique de l'offre 60 %Modalités de mise en oeuvre de ces critères :1°) Prix de l'offrela note maximum est de 40 points. 2°) Valeur technique de l'offrela valeur sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique.A/ Moyens matériels et les locaux dédiés à ce marché (10 points)b. Méthodologie spécifique du marché (30 points)c. Moyens informatiques (10 points)d. Critères répondant aux questions environnementales et de développement durable (Dd) (10 points)le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points pour le lot 2.analyse du prix de l'offre :Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros. Prix unitaires : La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du montant total hors taxes du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.ce dernier complètera le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux.chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence. * Evaluation finale : Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'Entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.concernant le lot no1 :La pondération s'effectuera sur la base de : 40% pour le prix, 60% pour la valeur technique , en fonction de la formule suivante :N(Note définitive) = N(I) + VtConcernant le lot no2 :La pondération s'effectuera sur la base de : 40% pour le prix, 60% pour la valeur technique , en fonction de la formule suivante :N(Note définitive) = N(I) + vt Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 184-478982 (2021-09-17)
Informations complémentaires (2021-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 184-478982
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 206-539318 (2021-10-18)
Informations complémentaires (2021-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou
blesses / ramassage des animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire
de...”
Brève description
mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou
blesses / ramassage des animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire
de la ville de marseille / 2 LOTS
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2021-11-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: ) Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-17 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 216-569575 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses / ramassage des
animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire de...”
Brève description
mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses / ramassage des
animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire de la ville de marseille / 2 LOTS
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion...”
Description du marché
capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
conclure ultérieurement, avec le...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-3736
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion...”
Titre
capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.c.p.a. Sas
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-3737
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“stérilisation et identification des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la Ville de Marseille” Nom et adresse du contractant
Nom: fondation d'entreprise CLARA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“durée : 48 mois
service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille...”
durée : 48 mois
service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe de l'action Juridique Direction des Marchés Et Procédures d'achats Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax : 04 91 55 19 27 Tél : 04 91 55 19 30
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 085-230630 (2022-04-27)